Factures impayées et saisie infructueuse
Posté : 16 févr. 2017, 15:13
Bonjour,
Correctrice-relectrice (statut d’autoentrepreneur), je rencontre un souci avec un éditeur qui ne m’a pas réglé des factures de corrections éditoriales d’un montant de 2500 €.
J’ai saisi le tribunal de commerce de Paris qui a délivré un titre exécutoire de l’ordonnance d’injonction de payer.
J’ai contacté un huissier pour la signification qui n’a rien donné, puis pour une saisie bancaire. L’huissier m’a facturé 300 € ses services, mais se révèle dans l’incapacité de recouvrir les sommes en litige (compte bancaire prétendu vide, alors que cet éditeur se vante de payer ses très nombreux auteurs de façon substantielle et surtout qu’il continue de publier des auteurs à qui il demande 3000 €).
Que faire, s’il vous plaît ? Dois-je demander un redressement judiciaire, même si je ne serai pas prioritaire dans le paiement des dettes de cet éditeur ?
Je vous remercie par avance pour votre précieuse réponse.
Cordialement,
Correctrice-relectrice (statut d’autoentrepreneur), je rencontre un souci avec un éditeur qui ne m’a pas réglé des factures de corrections éditoriales d’un montant de 2500 €.
J’ai saisi le tribunal de commerce de Paris qui a délivré un titre exécutoire de l’ordonnance d’injonction de payer.
J’ai contacté un huissier pour la signification qui n’a rien donné, puis pour une saisie bancaire. L’huissier m’a facturé 300 € ses services, mais se révèle dans l’incapacité de recouvrir les sommes en litige (compte bancaire prétendu vide, alors que cet éditeur se vante de payer ses très nombreux auteurs de façon substantielle et surtout qu’il continue de publier des auteurs à qui il demande 3000 €).
Que faire, s’il vous plaît ? Dois-je demander un redressement judiciaire, même si je ne serai pas prioritaire dans le paiement des dettes de cet éditeur ?
Je vous remercie par avance pour votre précieuse réponse.
Cordialement,