Juridissimo

bonjour je souhaiterai creer ma societer ambulante avec un camion snack je sais que pour avoir un emplacement dans une ville je doit passer par le service place et marcher des communes le maire de ma comune refuse tout emplacement sur sa comune mais jai crue comprendre que si je vouler m installer sur un terrain priver ou parking priver moyanant finance et avec l autorisation du proprietaire le maire de ma ville ne pouver rien dire a partir du moment ou le vehicule avez toujour c est roues et qui eter mobile et n ocasonier aucun probleme de securiter es ce vrai ou pas ?
car jai trouver un tres grands terrain avec un entrepot desus je souhaiterer m instaler sur ce terrain pres de lentrer affin detre vue des passants les personne pourer rentrer sur le terrain avec leur vehicules se qui ne generer pas pour le stationement
si cela es fesable quel document le proprietaire pour que ni lui ni moi somme en infraction doit il remplir si c juste une autorisation ecrite et signet de sa main pour avoir le droit de m installer sur sont terrain
merci

Bonjour,
La réglementation de code de l'urbanisme concernant les caravanes s'applique uniquement pour celles destinées à une occupation temporaire ou saisonnière, à usage de loisir(...) les caravanes utilisées à usage professionnel ne sont pas concernées par cette réglementation.(..) à la condition de conserver ses moyens de mobilité. Dans le cas contraire ( c'est à dire retirer les roues) elle entrent dans le cadre du code de l'urbanisme.
Le ministre ajoute enfin, " Un maire n'a pas compétence pour délivrer ou retirer une autorisation d'exercer une activité commerciale saisonnière sur un terrain privé." En outre, s'agissant d'un terrain privé, s'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de l'hygiène publique et à la salubrité des denrées vendues, aucune disposition ne lui donne compétence pour interdire toute vente ou exposition de marchandises sur un tel terrain.
Cordialement.