liquidation judiciaire et reprise de logiciel
Posté : 24 oct. 2016, 13:26
Bonjour,
la société pour laquelle je travaille (éditeur de logiciel) est en liquidation judiciaire.
j'aimerais reprendre la maintenance du logiciel et effectuer des développements complémentaires dessus.
Il y a une marque déposée sur le logiciel, mais aucun dépôt des sources et il n'est pas open source.
Les conditions générales de vente ne contenaient pas de clause d’accès aux sources pour les clients, juste une clause de non-cession de la propriété intellectuelle, mais pas de clause de réservation du droit de modification.
Je sais que je n'ai pas le droit de modifier le logiciel, ni de contacter directement les clients avant de racheter le logiciel et la clientèle, cependant,
Est-ce que je peux écrire des modules complémentaires sous forme de plug-in nommés différents, c'est à dire des éléments qui s'ajoutent , sans rien modifier de l'installation chez le client ?
Après tout, c'est le principe des plug-in Excel.
Pour la maintenance, j'ai lu sur un forum que l' article L.122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle autorise l'utilisateur a légalement reproduire et modifier le logiciel y compris en utilisant la reverse-engineering, notamment aux fins de correction des erreurs puisqu'il n'y a pas de clause d'accès aux sources.
Si cela est exact, est-ce que je risque quelque chose si un client décide de le faire et me sous-traite le travail ?
Si un client m'appelle directement ou en passant par un tiers, est-ce que je peux le dépanner (pour une installation ou du paramétrage par exemple), est-ce que je peux répondre sans risques ?
Si je fais une annonce sur un réseau social en proposant , au milieu d'autres prestations, des prestations pour ce logiciel, est-ce que je risque quelque chose ?
merci d'avance de votre aide
la société pour laquelle je travaille (éditeur de logiciel) est en liquidation judiciaire.
j'aimerais reprendre la maintenance du logiciel et effectuer des développements complémentaires dessus.
Il y a une marque déposée sur le logiciel, mais aucun dépôt des sources et il n'est pas open source.
Les conditions générales de vente ne contenaient pas de clause d’accès aux sources pour les clients, juste une clause de non-cession de la propriété intellectuelle, mais pas de clause de réservation du droit de modification.
Je sais que je n'ai pas le droit de modifier le logiciel, ni de contacter directement les clients avant de racheter le logiciel et la clientèle, cependant,
Est-ce que je peux écrire des modules complémentaires sous forme de plug-in nommés différents, c'est à dire des éléments qui s'ajoutent , sans rien modifier de l'installation chez le client ?
Après tout, c'est le principe des plug-in Excel.
Pour la maintenance, j'ai lu sur un forum que l' article L.122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle autorise l'utilisateur a légalement reproduire et modifier le logiciel y compris en utilisant la reverse-engineering, notamment aux fins de correction des erreurs puisqu'il n'y a pas de clause d'accès aux sources.
Si cela est exact, est-ce que je risque quelque chose si un client décide de le faire et me sous-traite le travail ?
Si un client m'appelle directement ou en passant par un tiers, est-ce que je peux le dépanner (pour une installation ou du paramétrage par exemple), est-ce que je peux répondre sans risques ?
Si je fais une annonce sur un réseau social en proposant , au milieu d'autres prestations, des prestations pour ce logiciel, est-ce que je risque quelque chose ?
merci d'avance de votre aide