Freelance, création d'une vidéo non payé, droit d'auteur
Posté : 14 juil. 2016, 14:45
Bonjour,
Je suis graphiste en freelance. Il y a environs un an j'ai été contacté par un nouveau client pour réaliser une animation 3D de 7 secondes de sa mascotte (mascotte que n'importe qui peut trouver et acheter sur internet). Il y a eu un devis et facture signé. A la fin du projet, une confirmation par mail comme quoi j'allais être payé. Au bout de quelques mois, ne parvenant plu à contacter mon client, j'ai fait appel à un avocat, il y a eu un procès que j'ai gagné et l'action d'un huissier. Cependant mon client a vidé les comptes de son entreprise et en a ouvert une autre avec presque les mêmes activités mais avec des numéros différent qui font que je ne peux pas pour l'instant reporter mon procès contre cette nouvelle société.
Depuis le début il utilise sur les réseaux sociaux ma vidéo. J'ai donc décidé récemment de la faire retirer des réseaux sociaux. Suite à cela (miracle, j'ai reçu un signe de vie de sa part) il veut que je retire cette vidéo de mon site web et dépose une plainte auprès de la CNIL même si j'avais eu un accord par mail sous le nom de la première entreprise de pouvoir montrer cette vidéo sur mon site.
Sur la vidéo que j'ai créé, j'ai retiré toutes les références, textes, logo, musique en rapport avec sa société. Suite a cela il veut quand même que je retire la vidéo car il y a la mascotte (qui je rappel, peut être trouvé sur internet sur des sites d'images) et le storyboard (qui tiens en une phrase).
Est ce que je dois vraiment craindre quelque chose de la CNIL (je vais surement les contacter également)? Est ce que je peux conserver ma vidéo sur mon site?
Est ce qu'à l'inverse, le fait de mêler la CNIL, pourrait m'aider à prouver que cette nouvelle société est la suite de l'ancienne, et donc que cette nouvelle société paye ma facture ainsi que mes frais de justice? (Au total il y en a pour presque 10 000euros.)
Je précise que j'ai tous les fichiers sources de la vidéo contrairement à mon client. Je peux la montrer en privé si nécessaire.
Sa société étant lié à la communication sur internet, j'ai prévu de mettre un commentaire sur sa fiche Google (en ne disant que la vérité, de façon cordiale). Est ce que je risque quelque chose pour cela?
Merci de m'avoir lue.
Dans l'attente de vos réponses,
Bon 14 juillet!
Je suis graphiste en freelance. Il y a environs un an j'ai été contacté par un nouveau client pour réaliser une animation 3D de 7 secondes de sa mascotte (mascotte que n'importe qui peut trouver et acheter sur internet). Il y a eu un devis et facture signé. A la fin du projet, une confirmation par mail comme quoi j'allais être payé. Au bout de quelques mois, ne parvenant plu à contacter mon client, j'ai fait appel à un avocat, il y a eu un procès que j'ai gagné et l'action d'un huissier. Cependant mon client a vidé les comptes de son entreprise et en a ouvert une autre avec presque les mêmes activités mais avec des numéros différent qui font que je ne peux pas pour l'instant reporter mon procès contre cette nouvelle société.
Depuis le début il utilise sur les réseaux sociaux ma vidéo. J'ai donc décidé récemment de la faire retirer des réseaux sociaux. Suite à cela (miracle, j'ai reçu un signe de vie de sa part) il veut que je retire cette vidéo de mon site web et dépose une plainte auprès de la CNIL même si j'avais eu un accord par mail sous le nom de la première entreprise de pouvoir montrer cette vidéo sur mon site.
Sur la vidéo que j'ai créé, j'ai retiré toutes les références, textes, logo, musique en rapport avec sa société. Suite a cela il veut quand même que je retire la vidéo car il y a la mascotte (qui je rappel, peut être trouvé sur internet sur des sites d'images) et le storyboard (qui tiens en une phrase).
Est ce que je dois vraiment craindre quelque chose de la CNIL (je vais surement les contacter également)? Est ce que je peux conserver ma vidéo sur mon site?
Est ce qu'à l'inverse, le fait de mêler la CNIL, pourrait m'aider à prouver que cette nouvelle société est la suite de l'ancienne, et donc que cette nouvelle société paye ma facture ainsi que mes frais de justice? (Au total il y en a pour presque 10 000euros.)
Je précise que j'ai tous les fichiers sources de la vidéo contrairement à mon client. Je peux la montrer en privé si nécessaire.
Sa société étant lié à la communication sur internet, j'ai prévu de mettre un commentaire sur sa fiche Google (en ne disant que la vérité, de façon cordiale). Est ce que je risque quelque chose pour cela?
Merci de m'avoir lue.
Dans l'attente de vos réponses,
Bon 14 juillet!