Suivez-nous               Recevez nos newsletters  

Modification du contrat de travail et changement conditions

Suivez nous

La rédaction

Juristes chez Juridissimo
Equipe composée de juristes et avocats spécialisés dans le conseil juridique en ligne dans les différents domaines de droits. Notre équipe est en mesure de donner une analyse motivée sur vos différents soucis rencontrés en matière de droit.
Suivez nous

La modification du contrat de travail est le fait que l’employeur ou le salarié se voit obligé de changer soit les conditions du travail soit le travail en lui-même. Souvent c’est l’employeur qui propose la modification du contrat de travail et l’impose, dans certains cas, sans prendre l’avis du salarié qui risque d’être licencie en cas de refus.

Dans ce sens, le législateur comme la jurisprudence a déterminé certains points afin de mettre en place cette alternative. En effet, la jurisprudence a fin de vérifier si l’accord du salarié est obligatoire, a distingué en premier lieu entre les modifications substantielles qui sont importantes pour nécessiter l’accord de l’employé ou non substantielles qui sont imposées par l’employeur et qui n’ont pas un caractère important.

En second lieu, la jurisprudence ( C cassation ) a adopté en 1996 une distinction suivant la nature de la modification. Si elle relève du contrat de travail, l’employer ne peut changer unilatéralement sans avoir l’accord de son employé (1). Par contre pour les modifications qui concernent les conditions de travail l’employer peut prendre l’initiative de les changer sans prendre son avis (2).

Les changements qui concernent le contrat de travail

L’employer ne peut se voir imposer par des changements qui concernent le contrat de travail en lui-même Suivant SOC 19.05.1978. En effet, son employeur doit avoir son accord. Dans ce sens, il ne peut modifier la rémunération stipulée sur le contrat ou les heures du travail. Par ailleurs ce principe peut avoir des exceptions en cas où le salarié bénéficie des avantages sociaux l’employer peut les suspendre ou les annuler.

Pareil pour les horaires, le législateur ne prévoit pas l’accord de l’employé en cas ou il doit faire des heures supplémentaires ou les réduire suivant la nature de son travail. Aussi, dans l’absence d’une clause de mobilité sur le contrat de travail, le salarié peut refuser vu que c’est un changement du contrat. De ce fait l’existence d’une telle clause sur le contrat permet à l’employeur de l’imposer.

En outre, tous changement dans la fonction du salarié qui ne rentre pas dans ses qualifications est un changement de contrat et il a le droit de refuser une telle proposition. Dans tous ces cas le salarié a le droit de refuser, mais si la modification est faite dans les conditions du contrat l’employeur peut l’exiger.

Les changements qui concernent les condition du contrat

Dans ce cadre, l’employeur qui change les conditions du travail en lui donnant une nouvelle répartition d’horaires sans changer sa durée ( temps plein) suivant Soc., 22 février 2000, ou lui accorder une nouvelle tâche qui s’aligne à ses qualifications (diplômes et degré) ou lui imposer le déménagement en cas où il y a une clause de mobilité du contrat ne peut voir l’opposition du salarié.

De ce fait, il doit adresser un courrier en recommandé en lui informant de cette modification. Donc le salarié de son côtes doit lui répondre dans un délai raisonnable par courrier en recommandé.

En cas où il refuse il peut se voir licencié. Ce refus est réputé devant les juridictions une cause réelle et sérieuse qui porte préjudice à son employeur. Par ailleurs, en cas ou l’employeur est de mauvaise foi, le salarié peut le saisir au prud’homme mais il doit prouver ses avances.




Ajouter un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0

PARTAGE