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Taxe sur les véhicules de société 2014 (TVS)

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La rédaction

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Certaines sociétés accordent à ses employées ou dirigeants des avantages afin de faciliter leur tâches, elle sera même patente à louer des voitures à ses employés. Dans ce cadre est née la taxe sur les véhicules de société (TVS). C’est une taxe annuelle suivant l‘article 1010 du Code général des impôts versée une seule fois pour la période entre le 1/10/2013 et le 30/09/14 doit être déclaré et payé jusqu’au 30 /11/2014 inclut.

En effet, chaque année les entreprises qui font recours à des voitures immatriculées doivent faire une déclaration de taxe sur les véhicules de société. Cette taxe concerne le voiture immatriculé en France ou même à l’étranger même s’ils sont au nom d’une personne physique c’est à l’entreprise de la régulariser.

Toutefois il faut noter que les voitures de transport de voyageurs de leurs bagages ne sont pas concernées par cette taxe. Mais il faut savoir que dans le calcul de la taxe, il a eu un rajout dans la formule afin de l’établir. En effet le calcul de la taxe avant cette année était établi selon deux composant :

  1. suivant le taux d’émission de CO2
  2. suivant les émissions des polluants atmosphériques

Cependant à partir de cette année le législateur à rajouter à cette formule le type de carburant. Et la société va admettre une déclaration n°2855 SD avec le paiement avant le délai du 30 novembre 2014.

Il est à noter que les entreprises qui ont des voitures diesel payeront plus que les sociétés ayant des voitures en essence.

Par conséquent, pour acquitter la TVS, l’entreprise doit souscrire une déclaration spécifique n° 2855 SD accompagnée du paiement avant le 30 novembre 2014. Cette souscription se fait par des imprimés fournis de l’administration des impôts. Elle doit être déposée avant décembre de chaque année imposable.

Le paiement sera soit par un chèque ou virement pour un montant qui ne dépasse pas 30 000 € ou par espèce pour le montant qui ne dépasse pas 300 €.




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