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Droit de garde suite à une séparation

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Droit de garde suite à une séparationEn cas de séparation les enfants seront les premiers victimes cas ils seront mitigé entre le père et la mère vu qu’ils ne peuvent pas vivre sans les deux. Dans ce cadre est né le droit de garder qui est une conséquence directe de la filiation.  Ce droit est dû de droit d’entretenir toujours des relations avec les enfants. Ce droit sera partagé entre les parents, souvent un aura le droit de garde et le second aura le droit de visite et d’hébergement un weekend sur deux et la moitié des vacances. Aussi il y a la possibilité d’avoir la résidence altéré chez les deux ils ont la garde en commun selon article 373-2-9 du code civil.

La garde est souvent attribuer par le juge lors du divorce ou lors de la séparation des concubins par ailleurs les parents peuvent s’accorder sur la fixation de la garde suite à un accord mutuelle  ou par le juge en cas où il y a un désaccord.

Fixation de la garde par une convention mutuelle

Il arrive que les parents s’accordent par une convention écrite le droit de garde entre eux ce qui facilite la tâche pour le juge qui se repose que sur la confirmation par un jugement ce qui est préférable pour l’enfant et son équilibre malheureusement cette alternative se fait rare car souvent les parents ne sont pas d’accord sur plusieurs point.

Fixation du droit de garde par le juge

En cas de désaccord il a toujours le médiateur familiale qui essaye toujours de trouver un compromis à l’amiable selon article 373 -2-10 code civil en cas ou le litige persiste l’un des parents ou tous les deux peuvent saisir le juge des affaires familiales en cas où ils sont concubin ou pacsé. Car souvent lors de procédure de divorce le juge prend des mesures ; il fixe la pension et fixe la garde des enfants avant même de prononcer le divorce.

La saisine de le JAF (juge aux affaires familiales) se fait par requêtes :

  1. déposé au greffe de tribunal à la grande instance.
  2. envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception

Le juge va fixer les modalités de la garde et le droit de visite et d’hébergement toujours dans le cadre de bien être de l’enfant en prenant en considérations des conditions de vie du père et de la mère

Le jugement de la garde sera comme une règle de loi à appliquer sans exception. Par ailleurs certaines circonstances peut obliger le père ou la mère à modifier le droit de garde justement comme c’est le cas en cas de mutation.

Modification de droit de garde

Le père ou la mère peuvent être obligé à modifié la garde donc cette modification peut être d’un commun accord ou peut être sous la saisie du juge :

  • sous un commun accord : les parents vont changer la garde sous un accord écrit et vont saisir le juge afin de confirmer par un jugement ce qui lui facilite la tâche.
  • sous la saisie du juge ; si les parents ne s’accordent pas sur la garde ils sont obligé de saisir le médiateur afin de trouver un accord à l’amiable et le juge si aucun accord n’a était établit dans ce sens le juge va faire valoir le pure intérêt de l’enfant et les dispositions des parents selon article 213 code civil.



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