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Divorce – Les conditions pour la garde alternée et ses conséquences

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La rédaction

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Lors du divorce l’enfant se trouve souvent séparé d’un parent évincé. Il faut savoir que les parents ne sont pas interchangeables donc chacun a un rôle bien déterminé.

Le législateur a pris connaissance de cette réalité et à imposé l’alternance comme principe de base  selon la loi du 4 Mars 2002. L’alternance prévoit généralement  une semaine chez un parent  et une semaine chez l’autre. D’où notre question comment elle est établie (1)  et qu’elle est ses conséquences (2)

Etablissement de l’alternance et ses conditions

L’alternance peut être établie d’un commun accord entre les époux.  Dans ce contexte, les parent font recours à  un notaire qui va établir une convention dans ce sens. Il va la déposer devant le juge des affaires familiales afin de l’homologuer.

Par ailleurs, en cas de désaccord sur la garde des enfants les parents souvent font recours au juge des affaires familiales afin de trancher.

En effet, le juge prononce, depuis la loi de 4 Mars 2002, l’alternance  (suivant art 373-2-9 CC) en essayant de préserver l’intérêt de l’enfant  vu que le divorce est un traumatisme pour les enfants. Ceci permet  de faire comprendre aux enfants  que c’est les parents qui divorcent pas eux.

Il faut toutefois noter que le juge  peut désigner un  enquêteur social  en premier lieu et ordonner la garder alternée  pour une période  qui ne dépasse pas  6  mois maximum  avant de prendre se décision définitive. L’alternance comme alternative permettant à enfant de profiter de ses deux parents exige des conditions afin de s’appliquer :

En  premier lieu, elle suppose la proximité géographique  vu que les enfants sont souvent scolarisés, les parents doivent résider tous prés  de l’école de l’enfant.

En second lieu, l’alternance exige la répartition  des  charges entre les parents. Si ses conditions sont présentes le juge  doit prononcer l’alternance qui  prévoit des conséquences.

Les conséquences de l’alternance

En cas de résidence alternée, les parents doivent décider qui recevra les allocations familiales. S’ils sont en désaccord elle sera partagée entre les deux car la caisse des allocations familiales  le permet depuis le 1 mai 2007.

En effet, les allocations familiales seront versées à chaque parent  en partie égale. Toute fois il faut savoir que les parents ayant un seul enfant  ne peuvent pas prétendre la recevoir car elle est exigible qu’au deuxième enfant.

L’alternance à des conséquences sur la fiscalité. En effet, les avantages fiscaux seront divisés sur deux. Nous pouvons trouver le crédit d’impôt pour les frais de garde des jeunes enfants  sera divisé sur deux  pour le montant de 575 euro suivant   les revenus de 2013 déclaré en 2014.

Aussi l’impôt sera réduit pour les frais de scolarité  qui sera partagé sur deux. En outre dans le cadre de travail la prime d’emploi pour enfant sera automatiquement divisé sur deux elle s’élève à  36 euro  elle sera ramenée à 18 euro.




Un commentaire
  1. Jeremy
    août 6, 2016 | Répondre

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