J’ai souscrit via ma société un contrat d’assurance responsabilité civile + assurance du local d’exploitation auprès d’une compagnie d’assurance, avec de plus une protection juridique.
Suite à l’impossibilité d’exploiter le local pour des raisons juridiques, et donc suite à la cessation d’activité de ma société, j’ai demandé la résiliation du contrat d’assurance, sauf de la partie protection juridique : en effet, ma société est en conflit avec le propriétaire du local, que j’ai assigné en justice. Mon assurance couvre bien les frais de justice.
Or la compagnie d’assurance veut m’obliger à renouveler mon contrat en prenant obligatoirement une garantie “Responsabilité civile exploitation” et “Atteintes à l’environnement” : en a-t-elle le droit ? Est-il vrai, comme me le dit mon assurance, que je ne peux pas souscrire uniquement la protection juridique ?
Je précise qu’il n’y a plus aucune activité de mon entreprise, qui est en sommeil.
Merci.