Bonjour, je vais essayer d’être la plus claire possible malgré la difficulté de la situation.
Depuis janvier 2016, je travaille dans un hotel/restaurant, en CDI, sur une base de 151.67H/mois, payée au SMIC, en moselle.
Je dépend donc de la convention Hotel/Café/Restaurant, mais aussi du régime alsace/moselle.
Le 01/08/2016, j’ai du me mettre en arrêt maladie suite à un début de grossesse difficile. Mon arrêt allait donc du 01/08/2016 au 07/08/2016 inclus.
L’établissement ou je travaille étant fermé du 08/08/2016 au 21/08/2016, j’ai donc pris mes congés comme prévu avant mon arrêt maladie. Ne pouvant reprendre le travail suite à des complications avec ma grossesse, je suis donc en arrêt maladie depuis le 22/08/2016.
C’est à partir de maintenant que tous se complique.
Sur ma fiche de paie d’Août, le patron m’a déclaré tous le mois en arrêt maladie, en me versant ma paie normale (1067.81E), alors qu’entre mes 2 arrêts maladies j’étais en congés.
Je n’ai rien touché pour le mois de Septembre. Et afin de régulariser la situation absence maladie/congés, j’ai touché 371.53 E au mois d’octobre.
Sur mon attestation de paiement des indemnités journalières de la CPAM, mon patron ayant demandé la subrogation, je peux voir que :
-pour la période du 01/08 au 03/08 il y a les 3 jours de carence à 00E
-pour la période du 04/08 au 07/08 mon patron a touché 97.48 E net
-pour la période du 22/08 au 24/08 il y a de nouveau les 3 jours de carence à 00E (du à mon 2eme arret maladie)
-pour la période du 25/08 au 02/10 mon patron à touché 950.43 E net
En ce qui concerne la période du 03/10 au 23/10, c’est moi qui ai touché 508.27 E. (début novembre)
-Pour la période du 24/10 au 06/11, je suis apparement passée en congé pathologique (je n’étais pas au courant, la CPAM m’en a averti lorsque je les ai appelé car je n’avais pas eu d’indemnités)
-A partir du 07/11 (et pour l’instant jusqu’au 11/12) je “repasse” en arrêt maladie.
Lorsque j’ai appelé la CPAM, on m’a dit que mon patron c’était engagé à me verser intégralement mon salaire jusqu’au 02/10.
La CPAM m’a également dit que si je n’avais pas eu de versements (ni moi, ni mon patron d’ailleurs) depuis le versement de début novembre, c’est parce qu’il fallait que mon patron envoie une attestation de salaire en maternité (à cause de ce fameux congé pathologique). Hormis le fait que je ne lui ai jamais caché que j’étais en maladie à cause de ma grossesse, mon ventre qui s’arrondit, et n’ayant rien reçu de la CPAM je n’ai aucun justificatif à lui fournir.
Mon patron m’a dit lui que j’avais le droit à 42 jours de maintien de salaire. Que je n’avais rien touché pour le mois de septembre car la régulation avait été faite avec le mois d’octobre. (que mon salaire d’aout et la régulation d’octobre correspondent donc à mon salaire aout ET septembre, en arrêt maladie, avec 11 jours de congés, 2 jours d’indemnités de la CPAM pour le mois d’octobre et un maintient de salaire de 42 jours, soit 1067.81 E + 371.53 E)
Il m’a également dit que pour me fournir une attestation de salaire en maternité, il lui fallait une attestaion avec les dates de maternité.
Suite à un entretien téléphonique avec la comptable de mon patron, je vais avoir les indemnités du 04/08 au 07/08 ( soit 97.48E net ) sur ma fiche de paie de décembre.
Sur ma fiche de paie d’octobre apparait donc cette régularisation du mois d’aôut. Pour mon 1er arrêt maladie du 01/08 au 07/08, les 3 jours de carence apparaissent nulle part. Pour mon 2eme arrêt maladie du 22/08 (jusqu’au 11/12 pour l’instant), les 3jours de carence, du 22/23/24 apparaissent sur ma fiche de paie, avec la mention non indemnisés.
Mon patron ayant déjà “payé” (à qui?) les 3 jours de carence de mon 1er arrêt maladie (01/02/03 aout), refuse de payer une 2eme fois dans le même mois 3 jours de carence (22/23/24 aout donc)
Maintenant mes questions sont :
Si j’ai le droit à un maintien de salaire, qu’il soit de 42 jours ou jusqu’au 02/10, pourquoi n’ai-je rien touché en septembre ?
Combien aurais-je du toucher ?
Mon patron peut-il refusé de me payer les 3 jours de carence, sous pretexte qu’il en a déjà payés pour mon 1er arrêt, et que mon 2eme arrêt et dans le même mois que le 1er ?
D’après vos connaissances en droit, en convention collective hotel/café/restaurant, en régime alsace/moselle, les sommes que j’ai percu par mon employeur sont elles “normales” ? justifiées ?
Ou il y a que moi que ca dérange ? je n’arrive pas à comprendre la logique de mon patron et de son comptable.
Merci d’avance pour vos réponses, et j’espère avoir été la plus claire possible.
Si vous avez besoin d’autres infos pour étudier mon cas desesperer …