Bonsoir. Mon compagnon est sortit de prison avec l’obtention du bracelet électronique. Il a été rappelé une semaine plus tard car il n’entrait plus dans les conditions. Le commissariat n’a qu’un seul document qui stipule que mon compagnon avait eu droit à un congé pénitentiaire et qu’il ne s’était pas rendu à la fin de celui-ci. Seulement il n’a jamais été question d’un congé pénitentiaire étant donné qu’il était sorti garce à la surveillance électronique. Peut on faire quelque chose ?
Vous devez faire appel a un avocat de votre région spécialiste en droit pénal afin de contester cette décision auprès du JAP.
Cordialement,