Bonjour,
Je suis pacsé depuis 10 ans avec ma compagne, nous nous sommes mariés l’été dernier.
Nous faisons une déclaration d’impôts commune depuis 10 ans.
Elle a deux garçons de 15 ans et 11 ans à charge quelle a eu avec son précédent époux.
Nous avons en commun eu une petit fille âgée de 5 ans.
les garçons souhaitent aujourd’hui allé vivre chez leur père.
Mes revenus vont-ils être pris en compte par le juge pour déterminer le montant de la pension alimentaire que devra donné ma femme à son ex-mari pour ses fils ?
vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Légalement, le beau-parent n’a aucune obligation alimentaire ou d’entretien envers les enfants de son conjoint. Néanmoins, en pratique, les juges prennent en considération les revenus du nouveau conjoint pour évaluer les ressources et les besoins des parents. En effet, en cas de mariage, le juge disposera des revenus du conjoint inscrits sur les déclarations et avis d’imposition communs.
Dans tous les cas (mariage ou PACS), le juge constatera au minimum que les charges du parent sont divisées par deux du fait de la participation du nouveau conjoint. Les tribunaux prennent donc en compte, pour apprécier les capacités financières de celui à qui une pension est réclamée, les ressources de son conjoint. Il s’agit de tenir compte du principe du partage des charges de la vie courante liées à la cohabitation dans l’appréciation des possibilités contributives de celui qui verse la pension alimentaire.
Cordialement,
Bonjour
et si nous faisions d’une séparation de corps ?
Cordialement