Bonjour,
Ne connaissant pas le fonctionnement de votre forum, je m’excuse par avance, si je m’échappe de certaines modalités.
Mon père c’est vu retirer son permis de conduire le 13 septembre 2015, pour cause d’un taux d’alcoolémie de 0,80g dans le sang à la Ferté-Milon. Après jugement, il était censé récupérer son permis le 26 novembre 2016, à la suite d’examens médicaux, d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière coûtant 400€.
Nous sommes à ce jour, le 19 janvier 2017, et mon père n’a toujours pas reçu de notifications à fin de récupérer son permis de conduire.
Je tiens à préciser, qu’il habite dans un petit village de Picardie et que le magasin le plus proche, lui permettant de faire ses courses, est à 6km. Sans voiture et avec des voisins généralement absents, il est compliqué pour lui de se déplacer sans mon aide, sachant que je suis domicilié à Paris.
Il vient d’appeler ce jour, le Tribunal de Grande Instance de Soissons qui est censé avoir rendu la décision judiciaire, pour entendre qu’ils n’avaient pas connaissance de son cas, car le Tribunal de Grande Instance de Laon, ne leur aurait jamais envoyé aucune notification du fait ; mais qu’il aurait dû récupérer selon eux, son permis depuis plusieurs mois de cela déjà.
Je souhaiterais donc savoir si cela est normal ( ce qui m’étonnerait au plus haut point ), et si une demande de dommages et intérêts serait possible compte tenu du fait que mon père est officiellement bloqué chez lui sans mon aide depuis plus d’un an maintenant ?
Merci d’avance de votre temps.
Cordialement.
MrWise.