Bonjour,
je souhaite avoir un conseil en droit pénal suite à une décision du Tribunal Administratif de Paris le 22 mars 2016.
J’ai été opéré le 2 avril 2007 pour une septoblastie (redressement de la cloison nasale) du fait d’infections chroniques depuis près d’un an sans doute déclenchées par une dent mal traitée quelques années auparavant puis auto entretenue par la dégradation de mes muqueuses respiratoires (le stomatologue m’ayant d’ailleurs remboursé les soins suite à une conciliation en Tribunal d’Instance avant d’aller en jugement).
Le chirurgien de l’Hôpital St Louis avait diagnostiqué une déviation de la cloison nasale quasi obstructive qui existait depuis mon adolescence suite à plusieurs fractures en faisant du sport.
Ma santé s’est temporairement améliorée puis les infections ont recommencé et après hésitation j’ai été la revoir en avril 2009 et elle m’a prescrit des lavements du nez et un corticoïde, refusant de me réopérer.
Peu après j’ai été voir un autre spécialiste qui m’a opéré le 17 juin 2009 et puis plus de problèmes respiratoires.
Après avoir revu mon dossier médical, je me suis aperçu que les radios et irm avant l’opération du 2 avril 2007 et après l’opération étaient identiques, par contre, après l’opération de 2009, plus de déviation nasale et surtout plus d’éperon osseux qui frolait mes cornets proches des sinus (muqueuses nasales).
J’ai porté plainte pour le principe en Tribunal Administratif et j’ai obtenu gain de cause après une procédure complexe et une expertise ambigüe, le tribunal ayant considéré qu’en ne m’informant pas de la réalité de l’opération (“partielle” au dire de l’expert) elle m’avait fait perdre une chance de guérison.
Le Jugement est satisfaisant en ce qui me concerne (j’avais demandé une indemnisation calculée avec les barêmes de l’Oniam qui a été prise en compte).
Reste posé le fait:
-que le praticien a fait une fausse déclaration, écrivant m’avoir opéré d’une septoblastie, ce qui est faux (preuves: 2ème opération et comptes rendus radios et irm)
-que le praticien n’a pas utilisé tous les moyens techniques mis à sa disposition (bloc opératoire moderne et équipe soignante) dans l’exercice de sa fonction et n’a pas appliqué les connaissances techniques de l’époque (ce qu’a fait le chirurgien en 2009)
-que si je n’avais pas insisté et été consulté plusieurs spécialistes en dépit de ma fatigue de l’époque due à la maladie, mon emploi très astreignant d’informaticien et mes recherches d’emploi difficiles du fait de mon age (55 ans en avril 2007) et le contexte anxiogène (un de mes enfants avait été atteint de leucémie), ma santé se serait encore dégradée et il s’agit donc d’une non assistance à personne en danger ma santé devant logiquement se dégrader après la non opération de 2007
-que le Tribunal Administratif n’a pas examiné les mobiles du praticien puisque ce n’est pas son rôle:
incompétence? peu probable dans un établissement de l’AP-HP
acte délibéré? s’agirait-il d’eugénisme, il faudrait donc faire une enquête en ce sens, ou uniquement à mon encontre?
J’ignore si la prescription des faits ne me permettrait plus d’action en pénal ou si certains faits ne le sont pas par nature ou si le fait que le jugement du Tribunal Administratif a condamné le praticien sur une partie de sa responsabilité du fait de son statut de fonctionnaire et donc pas sa responsabilité en tant que personne me permettrait de faire une autre démarche qui serait salutaire pour les autres usagers ayant eu affaire ou devant avoir affaire avec ce chirurgien.
J’ai hésité avant de m’engager sur cete voie pénale du fait des coûts (je suis désormais retraité avec peu d’épargne et j’ai eu d’autres procès très intrusifs et coûteux à gérer en parallèle ainsi que des difficultés à me déplacer pendant plusieurs années du fait d’une paralysie partielle d’une jambe opérée en 2012 au niveau d’une lombaire) et des risques (plainte abusive notamment).
Je souhaite avoir votre avis sur cette question et conseils ainsi qu’une éventuelle évaluation des coûts de procédure.
Bien cordialement,
Norbert Artal