Bonjour j’ai été condamné en septembre 2007 à tord à 30 mois d’emprisonnement j’aimerais savoir si il est possible de saisir une cour de révision et la démarche à suivre merci d’avance
Bonjour,
Une demande de révision est possible lorsque qu’apparaît un fait nouveau ou un élément inconnu au moment du procès pouvant :
établir l’innocence du condamné,ou faire naître un doute sur sa culpabilité.
Le recours en révision est formé par citation.( acte d’huissier)
Cordialement,