Bonjour,
J’ai effectué un achat en ligne de 2 canapés à la société SARL HABITAT INTERNATIONAL, Enseigne INTERIEUR ET DESIGN. Je n’ai à ce jour jamais reçu les canapés et demander un remboursement qui n’a jamais eu lieu. J’ai donc saisi le tribunal de proximité qui m’a donné raison et condamné la société à me rembourser 1277 euros ,ainsi que 250 euros de dommages et Intérêts.
J’apprends par la suite que la société est en liquidation judiciaire via le site Societe.com , je déclare donc ma créance auprès de Maitre Jenner qui en ai le liquidateur le 8 septembre.
Elle me répond qu’aux termes d’un arrêt de la Cour d’appel de COLMAR en date du 16.05.2016 le jugement de liquidation judiciaire de la société susvisée a été infirmé.
Donc je contacte la société HABITAT INTERNATIONAL courant Septembre afin de leur demander de me rembourser ma créance avant de mandater un huissier afin de leur laisser une dernière chance, la personne au téléphone m’a signifié que je serais rembourser dans les 2 semaines qui viennent sans effet.
Je décide alors de contacter un huissier afin de récupérer ma créance. Le 16 Décembre, il s’agit de Maitre Sayer.
Il me répond par la suite que la société est en redressement judiciaire, et qu’il faut contacter maitre WEIL qui est l’administrateur de l’entreprise.
Je le contacte par téléphone et il me de dit de contacter la personne en charge du redressement judiciaire pour déclarer ma créance, il s’avère que c’est la même personne Maitre Jenner que j’avais contacté au début lorsque je pensais que la société était en liquidation judiciaire.
Je reçois un courrier de la part du liquidateur (vous le trouverez en pièce jointe) me disant que le délai pour déclarer ma créance est dépassé, la date de la procédure publiée au BODACC était le 11/10/2016., mais que je peux obtenir un relevé de forclusion que je dois adresser au juge par l’intermédiaire d’un avocat.
Voici mes questions, je suis un particulier et je n’ai donc pas toujours les ressources d’un professionnel pour faire un suivi rigoureux des publications du BODAAC.
Quels sont les justificatifs que je peux mettre en avant dans ma demande de forclusion ?
Il faut que je passe par un avocat ? Est-ce recommandé ? Quels sont les frais ?
Quels sont les frais de procédures pour un relevé de forclusion ? Pourront-ils être imputés à la charge du débiteur ?
Merci d’avance pour votre aide et restant à votre disposition pour vous fournir tout autre élément que vous jugeriez utile.
Très bonne journée.