Il y a quelque temps, le syndic de copropriété, qui à la gestion de mon bien, m’a réclamé un retard de paiement concernant les charges. Je n’ai pas contesté le fait. J’ai réglé par virement le 5 août dernier, la somme réclamée.
Le 23 août dernier, soit dix-huit jours plus tard, un huissier se présente à mon domicile et me remet une sommation de payer les charges.
Or, le syndic me réclame les frais d’huissier.
Le montant des charges ayant été réglé avant le passage de l’huissier, en a-t-il le droit ? dois-je les payer ?
Si vous pouviez m’aider dans ma démarche. Je vous en remercie par avance.
Dans la négative, serait-il possible de citer un article de loi ?
Merci encore
Yannick56
Bonjour,
Dans un premier temps, une simple lettre de rappel est généralement adressée au copropriétaire défaillant pour tenter un recouvrement amiable. Il lui est rappelé que la date de paiement des charges est dépassée et qu’à défaut de paiement, une procédure de recouvrement pourra être lancée à son encontre. Si l’impayé persiste, le syndic de copropriété doit procéder à la mise en demeure du copropriétaire défaillant par :
lettre recommandée avec accusé de réception,
ou par acte d’huissier,
ou par courrier électronique si le copropriétaire a communiqué son adresse électronique au syndic.
Et nous vous informons que le décret du 12 décembre 1996 dispose en effet que le créancier doit s’acquitter d’un droit proportionnel dégressif pour l’acte réalisé.
L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 indique que les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance, de prise d’hypothèque à compter de la mise en demeure ainsi que tous les émoluments des actes d’huissier de justice et le droit de recouvrement ou d’encaissement sont imputables au seul copropriétaire.
Cordialement,
Bonjour,
Merci pour votre réponse fort détaillée.
Cependant, si l’on devait faire une réponse simple, dois-je rembourser les frais d’huissier au syndic.
Je me permets d’insister sur le fait que j’ai bien payer le montant qui m’était réclamé avant la passage de l’huissier.
En vous remerciant
Gérard Antoine