Bonjour,
Mon futur conjoint et moi avons acheté une maison l’an passé, or étant étudiante à l’époque je ne suis pas sur le prêt ni sur l’acte notarié.Maintenant que je travaille je vais à mon tour être incluse dans le prêt. Je contribuerai donc à l’achat de ce bien, il serait donc logique qu’en cas de séparation j’ai droit à une partie de la maison.
J’ai contacter notre notaire qui nous à dit que mon compagnon devait me céder une partie de la maison et que pour cela nous devions établir un nouvel acte notarié et donc payer de nouveaux frais… Et pour être honnête nous aimerions éviter cela.
J’en viens donc à ma question:
Nous allons nous pacser dans les prochains jours et nous aimerions ajouter une close au contrat de pacs qui stipulerait qu’en cas de séparation la valeur de la vente de la maison serait proportionnelle à notre contribution respective à son achat. (je ne sais pas si je suis très claire… exemple: :pour une maison de 100000€ si mon conjoint paye 55% et moi 45% le montant de la vente serait proportionnel à ces valeurs…). De plus nous souhaitons mettre la close “indivision des biens” (sauf pour les héritages)
Pensez vous que cela est possible? légal? et si oui comment le formuler???
Merci d’avance