Bonjour,
Je souhaiterais savoir s’il est possible de vendre des actions non-cotées de particulier à particulier?
Si oui, faut-il voir un notaire pour rédiger un papier prouvant la cession de parts?
Existe-t-il des intermédiaire (en France) qui s’occupent de ce type de transaction (achat et vente) et ont-il dû au préalable obtenir des agréments pour exercer pour le compte d’entreprises?
Est-ce qu’un particulier peut démarcher d’autres particuliers pour vendre des actions non cotées appartenant à une entreprise qui le mandate/l’embauche pour cela? (comme un commercial en fait)
Si l’on peut le faire sans un notaire quelles sont les informations à mettre absolument sur le contrat de cession de part?
Bonjour,
Un particulier ne peut pas acheter ou vendre des actions directement sur les marchés, il doit passer par un intermédiaire. Et donc ouvrir un compte à cet effet, soit dans une banque : soit dans une entreprise d’investissement.
Cordialement,
Alors si je souhaite créer une plateforme permettant à une personne d’investir son argent en achetant des actions issues d’un projet détenu par un tiers. Celui-ci n’ayant pas encore de société (les fonds seront versés uniquement après la création de celle-ci):
ai-je besoin d’agréments pour donner le justificatif d’achat des actions au particulier ayant investi?
Oui, vous devez avoir cet agrément. Vous devez prendre contact avec un avocat spécialiste en droit des affaires afin de vous aider a réaliser votre projet.
Cordialement,
