Bonjour,
Ma soeur tente d’acheter avec son ami une maison pour un premier achat.
Ils ont signé le compromis de vente le 30 Septembre 2016, il y avait une clause indiquant que l’accord de crédit devrait être envoyé par les acquéreurs au plus tard le 15 Novembre 2016 par courrier AR aux vendeurs.
Cependant, l’accord de crédit à été envoyé le 19 Novembre 2016 par l’agence qui s’occupait de la vente aux vendeurs par mail (sans accusé de réception).
Les vendeurs ont bien reçu ce mail puisque le 21 ils étaient dans les bureaux de l’agence pour en discuter mais rien d’écrit confirmant la réception de ce document.
Or, la signature chez le notaire vient d’être ANNULEE sans aucune raison apparente et silence radio des vendeurs.
J’aimerais savoir svp les recours que peut avoir ma soeur.
Merci de vos réponses
Elle doit faire un recours auprès du notaire qui s’en charge de l’affaire. En cas de non satisfaction, elle doit saisir le TGI.
Cordialement,