Bonjour,
Nous avons acheté un appartement il y a 6 mois.
Il doit être entièrement rénové, toirure comprise.
Nous avons fait appel à un architechte qui s’occupe de tout (gestion des travaux, entreprise, achat stockage et livraison des matériaux…) et devient notre mandataire pour ces travaux.
Les travaux ont commencé il y a 3 mois et nous nous appercevons ce jour que notre mandataire n’a pas fait de déclaration de travaux en mairie pour ces rénovations.
La mairie est tout à fait au courant de ces travaux et de leurs avancements car nous avons acheté ce logement à la mairie justement et les responsables d’urbanismes et architectes de la mairie sont venus plusieurs fois prendre connaissance de l’avancement des travaux. D’autant qu’il y a une serviture de passage pendant la durée des travaux.
Que devons-nous faire ?
Devons nous signaler cet “oubli” à la mairie ? et remplir une déclaration de travaux malgré quer les treavaux ont déjà commencés?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Vous devez dans ce cas régulariser la situation en faisant la déclaration en retard.
Cordialement,
Merci pour votre réponse
Mais est-ce obligatoire ? Que risqons nous si cette déclaration n’est pas effectuée ? et peut-elle etre refusée maintenant que les travaux ont commencés ?
Sachant que la mairie nous a vendu ce bien “en l’état” et qu’elle était tout à fait au courant des travaux à y effectuer ?
Merci d’avance
Cordialement
Bonjour,
est ce que ces travaux apporte une modification extérieure (changement de fen^tre par ex.) ?
Nous changeons les fenêtres mais ne touchons pas aux dimensions des ouvertures existantes. Par contre nous refaisons la toiture et y ajoutons des velux.
merci