Bonjour,
Une tierce personne a porter plainte contre moi et lors de l’audition auprès du gendarme, ce dernier a rajouter sur le procès verbal “avoir à fougères, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n’emportant pas prescription, fait usage illicite de résine de cannabis, substance ou plante classée comme stupéfiant”.
Et ceci uniquement parce que j’ai déclaré “oui j’ai fumé un pétard …”
Je n’avais pas de produit illicite sur moi et le test salivaire était négatif. J’ai signé ce procès verbal car le gendarme me menaçait de me mettre en garde à vue, j’ai eu peur et signé le PV.
Par la suite, en convocation devant le délégué du procureur, j’ai accepté une composition pénale qui consistait à l’exécution de 3 mesures :
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le versement de 500 € de dommages et intérêt auprès de la victime, mesure que j’ai exécutée.
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le versement d’une amende de 150 € pour le cannabis, mesure que j’ai exécutée
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et de suivre un stage de sensibilisation dans un service sanitaire, mesure que je n’ai pas effectuée.
Mes manques de moyen et de temps me rendent l’exécution de ce stage impossible. Qu’est ce que je risque ?
Et si je dois comparaitre devant le tribunal, est-ce défendable ? car aucun produit stupéfiant n’a été retrouvé, et ce n’est que sur ma déclaration d’avoir fumé qu’on m’impose de suivre un stage à mes frais coutant plus de 200 €.
Merci