Bonjour,
je dois quitte bientôt mon logement dans une colocation. Il s’agit d’un appartement dont le propriétaire est une agence.
Nous avons trouvé un remplaçant, mais le propriétaire nous a dit qu’il refusait son dossier au motif que le garant est allemand, bien qu’il dispose de garanties financières solides.
Est-ce légal ?
Aurais-je raison de faire valoir l’Article 22-1 de la loi du 6 juillet 89 ?:
“Lorsqu’un cautionnement pour les sommes dont le locataire serait débiteur dans le cadre d’un contrat de location conclu en application du présent titre est exigé par le bailleur, celui-ci ne peut refuser la caution présentée au motif qu’elle ne possède pas la nationalité française ou qu’elle ne réside pas sur le territoire métropolitain.” ?
Merci d’avance pour votre réponse