Bonjour,
Voila nous sommes une équipe de 4 personnes en CDI un chef logistique et nous les salarié notre grand patron a racheté une société afin d’augmenté les ventes et a décider de déménagé a 30klm mais seulement sent nous la logistique il ne souhaite pas nous gardé car l’autre société a déjà un service externe de logistique du coup a quoi a t-on le droit licenciement économique ? rupture conventionnel ou autre ? svp nous avons besoin de conseil nous ne savons plus quoi faire l’entreprise déménage dans ’ mois et nous voudrions être sur de ne pas se faire avoir .
Cordialement,
jessica
Bonjour,
Oui, il doit vous licencier pour motif économique. Par contre, la rupture conventionnelle peut très bien intervenir dans un contexte de suppression du poste. Sur le principe, il n’y a ni abus ni contournement de la loi.
Contrairement au licenciement, dans le cadre d’une rupture conventionnelle l’employeur n’a pas à motiver la rupture du contrat de travail. Cela signifie qu’il ne pourra pas y avoir de contestation sur les motifs de la rupture du contrat. En conséquence, la rupture conventionnelle est plus facile à mettre en oeuvre. Et il n’y a pas de motif à justifier, comme dans un licenciement économique. Or, pour un employeur, Il est souvent compliqué de justifier véritablement ce licenciement. De plus, avant de licencier, il faut obligatoirement procéder à une recherche préalable de reclassement (dans l’entreprise et dans le groupe).
Dans le cas de figure, nous estimons qu’il est plus intéressant pour vous d’être licencié pour motif économique.
En effet, dans le cas d’un licenciement économique, vous bénéficiez alors du Contrat de de sécurisation professionnelle (CSP). C’est un dispositif Pôle Emploi obligatoire qui vous garantit, immédiatement et sans délai de carence Pole Emploi (différé d’indemnisation), des allocations grosso modo égales à 100 % de votre salaire net pendant un an (à condition d’avoir au moins un an d’ancienneté). Puis ensuite le régime normal 57,4%.
En ce qui concerne les indemnités perçues à l’occasion de la rupture (indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle), ce sont exactement les mêmes.
L’indemnité de licenciement est calculée à partir de la rémunération brute perçue par le salarié avant la rupture de son contrat de travail.
L’indemnité légale ne peut pas être inférieure à 1/5e de mois de salaire multiplié par le nombre d’années d’ancienneté.
Le salaire de référence est déterminé en prenant en compte, soit le 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement, soit le 1/3 des 3 derniers mois (les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de présence).
Cordialement,