Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur ce site, je me suis inscrit car je suis au coeur d’un grand problème.
Je suis propriétaire d’une jument, et à une époque, d’un petit poney.
Mon poney a fugué à plusieurs reprises dans une pâture qu’il occupait en 2015, alors que ma jument était en parfaite sécurité dans une pension. La gendarmerie a du intervenir à plusieurs reprises, je me suis alors séparé de mon poney car je ne pouvais pas me permettre de payer deux pensions.
Le 8 Décembre, j’apprends par un appel téléphonique du propriétaire de la pension de ma jument, que la gendarmerie à cheval est présente avec la SPA afin de retirer l’animal en direction d’un refuge.
J’apprends alors qu’il a été décidé par la Juridiction de Proximité en date du 19 Janvier 2016 que ma jument me serait retirée conformément à l’article 132-75 alinéa 4 du Code Pénal (qui indique que nous pouvons retirer un animal lorsqu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer, ce qui n’a bien sûr jamais été le cas ni avec ma jument ni avec mon poney fugueur). Nous n’avons absolument pas été notifiés de cette décision de Justice, et lorsqu’il a été décidé que la peine serait executée, le 15 Mai 2016, nous n’avons pas été notifiés non plus.
Ainsi, j’ai appris que ma jument m’a été retirée non pas par les gendarmes (qui sont venus “prendre des nouvelles dans un simple souci de suivi” 15 jours avant l’enlèvement…), mais par le propriétaire de la pension, tout aussi dépité que moi.
Je n’ai pris connaissance de l’ordonnance pénale que le 10 Décembre 2016, soit 2 jours après que ma jument m’ait été retirée. J’ai consulté ma Protection Juridique qui ne veut pas se mouiller, et refuse la prise en charge.
Je vais donc envoyer une LRAR à l’Officier du Ministère Public, puis-je invoquer le vice de procédure étant donné l’ensemble de ces éléments ? Auriez-vous des conseils sur ce que je peux envoyer dans ce courrier qui pourrait faire basculer la balance juridique de mon côté ?
Bien sûr, des témoignages et preuves (factures de la pension,…) seront jointes à la lettre. Mais d’après le gendarme qui nous a reçu, suite aux problèmes rencontrés avec mon poney, “il est normal” d’avoir saisi ma jument. Alors même qu’elle était en parfaite sécurité et que, si ça n’était pas le cas, depuis cette affaire datant de l’été 2015, ils auraient dû intervenir à nouveau, et ça n’a pas été le cas…
Je vous remercie infiniment par avance si vous pouvez m’aider, je n’ai trouvé aucun cas similaire sur Internet, je suis complètement perdu dans cette affaire…
Je vous souhaite une excellente soirée,
Raire