Bonjour,
nous avons construit il y a 22 ans sur un terrain avec de nombreux arbres ayant plus de 50 ans.
A présent, mon voisin (qui a construit après nous), me demande de couper 2 arbres proches
de notre séparation (moins de 2 mêtres), sous prétexte que ceux-ci lui demandent trop d’entretien
en automne (ramassage de feuilles)… pour cela il prétexte également qu’ils présentent un danger car ils
sont proches de son habitation.
Ceux-ci sont larges et hauts (plus de 10 m) et en bonne santé.
Il a construit en connaissance de cause et mes arbres sont plus que trentenaires… peut-il m’obliger à les couper ?
Ou peut-il m’obliger également à couper les branches (trés hautes) qui dépassent sur son terrain ?
Merci pour votre éclairage.
Cordialement,
FP
Bonjour,
Les plantations doivent avoir été faites dans les limites légales, c’est-à-dire à la distance de 2 mètres de la ligne séparative des deux propriétés pour les plantations dont la hauteur dépasse 2 mètres. Donc le propriétaire du terrain sur lequel “avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper…” (article 673). Une jurisprudence ancienne a toujours admis que l’exercice abusif d’un droit implique une faute, dans la mesure où l’acte excède les prérogatives normales ou a été accompli dans l’intention de nuire.
Et nous tenons à vous informer que votre voisin doit prouver un trouble anormal du voisinage, c’est-à-dire une perturbation qui dépasse ce que l’on peut raisonnablement supporter. Ainsi, il est nécessaire de prouver l’existence d’un trouble excessif dépassant les inconvénients normaux du voisinage.
Vous pouvez évoquer le fait que l’arbre existe depuis plus que 30 ans.
Cordialement,
Bonsoir,
merci pour votre réponse.
Il ne s’agit pas de plantations mais d’arbres de forêt existants depuis bien avant notre venue (> 50 ans).
Ils étaient présents lorsque mon voisin a acheté le terrain et a construit sa maison en connaissance
de cause.
N’y a t-il pas dans ce cas une prescription trentenaire qui empêche mon voisin la demande d’abatage ?
Merci,
Cordialement,
FP
Oui, en cas de conflit vous pouvez invoquer la prescription trentenaire.
Cordialement,