Bonjour,
J’emploie une nounou à domicile pour garder mes 4 enfants depuis le 17 octobre.le vendredi ma dernière a une place en crèche. La nounou la récupère directement la bas. un jour ma fille s’est retrouvée avec un gros bleu sur la joue qui a duré 3 semaines et la nounou a dit que cela était arrivé à la crèche. mais la crèche a démenti . Voyant la situation compliquée la crèche nous a trouvé un temps plein en urgence. Nous devions avertir la nounou lundi que nous allions mettre fin à son contrat pour changer de mode de garde.
seulement le lundi am la nounou est tombée dans notre escalier. sans témoin. Elle a appelé les enfants, beaucoup crié et dit qu’elle avait très mal. les enfants ont été terriblement bouleversés et choqués de la voir comme ça. ils ont cru qu elle allait mourir. elle leur a demandé d’appeler les pompiers.Et elle a été amenée aux urgences.Nous ne l’avons pas revu depuis
Elle est donc en accident de travail. l’hôpital lui a délivré un arrêt de travail d’un jour et son généraliste a renouvelé pour 3 jours.
elle nous a dit avoir un talon fendillé, une entorse à l autre pied et une entorse à la main.
Peut on la licencier pour changement de mode de garde alors qu’elle est en arrêt suite à un accident de travail? peut on faire jouer le fait que la place en crèche nous a été attribuée avant son accident?
Merci de votre aide.
Au cours de cette suspension du contrat de travail, l employé victime d’un accident du travail bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. L 'employeur ne peut rompre le contrat de travail que s’il justifie :
soit d’une faute grave (licenciement disciplinaire) du salarié en arrêt de travail ;
soit de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie (Code du travail, art. L. 1226-9).
Dans cette seconde hypothèse, la lettre de licenciement doit préciser les motifs qui rendent impossible le maintien du contrat de travail du salarié en arrêt maladie.