Bonjour Madame, Monsieur
Dans le cadre d’un litige qui m’oppose à mon université, un courrier par erreur a été envoyé avec le nom d’un avocat en en-tête et en signataire (sans qu’il y ait de signature). Ce courrier expose la situation, parle de moi à la 3ème personne, avance des arguments mais ne fait aucun lien entre l’avocat et moi. Ce courrier se veut être le “dernier avis” avant recours au tribunal administratif. Ce courrier n’a pas de signature et n’a pas l’en-tête classique des cabinets d’avocats. Dans le contenu de la lettre, il n’y a pas de tentative de nuire à quiconque, ça vient juste donner plus de poids à l’argumentaire. Le courrier a été envoyé en recommandé avec A/R.
Bien évidemment, l’avocat concerné a été prévenu rapidement et a décidé de ne pas en tenir rigueur. Aucune réponse à cette lettre n’a été faite par l’université. Depuis, mon problème a été pris en charge par un autre avocat et on en vient à recourir au tribunal administratif selon une procédure de référé-suspension. Est-ce que l’université peut utiliser cette lettre contre moi? Est-ce qu’elle peut apporter cette nouvelle pièce pour la présenter au juge? Dans la requête de mon avocate au tribunal, cette lettre n’est évidemment pas mentionnée puisqu’elle ne concerne pas la décision administrative de l’université qui est contestée. La lettre ne figure pas non plus parmi les pièces jointes au bordereau.
Par avance, merci infiniment de votre attention.
Anouk