Bonjour à tous! 
Voilà je viens vers vous pour avoir vos lumières j’ai été mis en demeure de payer à mon ancienne banque en 2008 dans laquelle j’y avais mon compte la somme de 1151,26.1151,26.dans l’impossibilité de payer compte à ete clôturer depuis et il n’y a aucun compte dans cette banque.Depuis jai changer de banque et d’adresse en 2011.La il ya 2 jours je reçois d’un cabinet d’huissier (aux avis sur le net: agressif et qui harcèle les personnes) un recouvrement en lettre simple me demande de payer sous 10 jours la somme due à mon ancienne banque +700 euros en plus frais pour leur poche qui me dis ton évolue chaque jour?.une lettre simple.sur la qu’elle n’apparaît aucune informations personnelle me concernant dessus :pas de date de naissance ce pas de compte bancaire .titre exécutoire à l’appui datant de 2009 en noir et blanc.il me demande aussi les justificatifs de mes charges et redsources car en les appelant pour savoir ce qui se passe une possibilite de paiement nest valable que si je justifie mes ressources .mais je ne veux pas donner mes documents concernant mes ressources ca ne les regarde pa cest personelle !Concrètement que dois je faire ?sont ils dans le droit légalement de faire une telle démarche ?sont ils en droits de me demander de payer sachant que ça date il ya 8 ans?la dette existe telle toujours?sachant que mon compte est clôturer je ne suis pas ficher banque de France .je sais que je vais avoir des intimidations du types harcelement agressivité. Sont ils en droits de me saisir quoi que ce soit et de venir chez moi?quels sont les articles de lois précisément sur lequels m’appuyer ? vous remerciant pour tout l’aide que vous pourrez m’apporter.Bien cordialement. Bernard 
Bonjour,
En effet, lorsqu’un huissier de justice se présente à votre domicile pour vous réclamer le paiement d’une très ancienne dette, vous êtes en droit de se demander si votre créancier est toujours bien fondé à vous en réclamer le paiement après toutes ces années.
Mais il en va différemment lorsque la créance a été constatée par une décision de justice. Le caractère exécutoire de la décision de justice doit être protégé des effets destructeurs du temps qui passe, simplement pour donner aux décisions de justice un poids important dans notre République.
Par ailleurs l’article 3-1 de la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 prescrit que « l’exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l’article 3 ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long » et que « le délai mentionné à l’article 2232 du code civil n’est pas applicable dans le cas prévu au premier alinéa ».
L’article 2232 du code civil prévoit que « le report du point de départ, la suspension ou l’interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit » et que « le premier alinéa n’est pas applicable dans les cas mentionnés aux articles 2226, 2227, 2233 et 2236, au premier alinéa de l’article 2241 et à l’article 2244. Il ne s’applique pas non plus aux actions relatives à l’état des personnes ».
Il faut enfin noter que les dispositions de la loi 2008-561 du 17 juin 2008 qui a réformé la prescription en matière civile se sont appliquées immédiatement. Ses dispositions qui réduisaient un délai se sont appliquées dès le 19 juin 2008 pour le temps de ces prescriptions restant à courir.
Par conséquent pour savoir la dette est prescrite ou pas il faut vérifier si y a un jugement rendu par le tribunal.
Un jugement reste valable 10 ans.
Cordialement,
C’est très aimable à vous d’avoir pris le temps de me répondre .
Comment vérifie ton que le titre exécutoire est bien valable?
Le titre exécutoire annonce la somme de 1151 euros .or le cabinet d’huissier m’en demande 600 eur de plus sois un montant total de 1700 eur .
Je suis prêt à payer à mon rythme si le titre exécutoire est valable cependant je ne veux absolument pas payer le plus que l’huissier se met dans les poches .comment faire ?je vais faire virement en mandat cash tous les mois jusquà arriver à 1150 mais je ne ferais pas plus .quesque je dois faire dans l’immédiat
Bonjour le jugement est valable 10 ans a partir de la signification. S’il est rendu en 2009 reste valable jusqu’au 2019.
Cordialement,
Super sympa d’avoir repondu
Simplement comment puis je arrêter les pour suites à mon encontre?
Cet huissier agît il légalement c’est à dire est il en droit de me demander lui cette somme?
Comment savoir si cette huissier existe il vraiment?
qui me dit que si je le paye je ne vais pas me faire arnaquer en me re demandant encore cette somme par un autre huissier ou organisme?
Bien Cordialement
Dans ce cas vous devez faire appel a un huissier de votre choix afin de faire une contestation auprès du juge d’exécution.
Cordialement,
Ré bonjour
Je mescuse mais je n’ai pas très bien compris ?c’est à dire?
Car je ne conteste pas que je dois cette argent mais je veux le rembourser dans le respect de la loi ,en payant ma dette à la bonne personne et ne plus en entendre parler .Car en menvoi ces papiers par lettre simple n’importe qui peut m’écrire une lettre comme ça .