Bonjour,
Je vous explique ma situation : mon enfant est en garde alternée entre son père et moi depuis 2007. D’un commun accord, je le déclare fiscalement sur ma déclaration d’impôt et son père est l’allocataire CAF. A l’époque j’avais interrogé les impôts qui ne m’avaient donné aucune réponse.Je trouve énormément de discussion sur les forums mais aucune réponse clair. L’enfant n’est pas doublement déclaré que ce soit à la caf ou aux impôts, c’est un arrangement commun. Mais ma question est : sommes nous autorisés aujourd’hui à le faire?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Bonjour,
En cas d’alternance, le Code général des impôts considère l’enfant comme à la charge égale de l’un et de l’autre de ses parents (article 194). Cette règle peut être écartée si vous vous mettez d’accord avec votre ex-conjoint, ou par décision du juge, ou si vous apportez la preuve que vous assumez la charge principale de votre enfant. Instruction n° 5 B-3-04 du 20 janvier 2004.).
Cordialement,