Bonjour,
l’Infirmation totale d’un jugement entraîne l’ annulation de toute décision, suite ou application de la décision infirmée.
Mais qu’advient-il du tout-1er Jugement d’ Appel lorsqu’ une Cour d’ Appel de renvoi après Cassation infirme le tout-premier Jugement de 1ère instance?
existe t il un texte du CPC qui régit précisément les conséquences de l’ “infirmation” ?
merci
je vais tâcher d’ éclairer précisément ma question,
qui porte essentiellement sur les conséquences de l’ infirmation totale.
mon affaire a connu:
(1)- 1ère instance = jugement (en date a) . annulé en (6), (13 années plus tard en date f).
(2)- appel (Paris) arrêt en date b.
(3)- Cassation partielle en date c = arrêt de renvoi C. Appel de renvoi Versailles
(4)- Versailles arrêt en date d
(5)- Cassation arrêt de renvoi en date e vers C. Appel de Paris autrement composée
(6)- C. Ap de Paris arrêt en date f infirme totalement le Jugement initial (1)1.
!!! c’est difficile à croire, je sais, et encore je vous ai enlevé deux retours en cassation et deux renvois …
question I:
si comme LexisNexis semble l’ indiquer:
http://www.lexisnexis.fr/droit-document/article/la-semaine-juridique-edition-generale/48-1989/019_PS_SJG_SJG8948CM00019.htm#.WHhVqeZtcpk
Infirmation du jugement. Conséquences. Effets:
Annulation de toute décision, suite ou application de la décision infirmée
La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Novembre 1989 - n° 48
il faut bien alors admettre que le (2), est une suite du Jug 1 infirmé totalement à la date f.
la partie non cassée de cet arrêt (2) m’ a été extrêmement préjudiciable,
et à présent je peux considérer que cette partie la décision non cassée est annulée ?
question II
existe-t-il un texte de Loi, du Code de Procédure, ou autre Code, qui régisse l’ Infirmation d’une décision
et surtout ses conséquences? merci !!!