Bonjour,
Nous sommes 4 propriétaires d’une maison. Ma mère, mon frère, ma sœur et moi.
En terme de part ma mère possède 40%, mon frère 20%, ma sœur 20% et moi 20%.
Nous voulons hypothéquer cette maison, nous sommes tous prêt à signé, sauf ma sœur.
Y a t-il une solution pour que nous puissions hypothéquer cette maison, si oui laquelle?
Est-il possible de n’hypothéquer que nos parts par exemple, ou autre solution…
Nous avons besoin d’aide.
Merci pour vos réponse.
Bonjour,
Oui, c’est possible de constituer une hypothèque sut vos parts. En effet, un créancier peut prendre une hypothèque sur la part appartenant à son débiteur dans l’indivision pour préserver ses intérêts (Cour de cassation, deuxième chambre civile du 17 février 1983, n° 81-15566). Il s’agit d’une simple sûreté lui garantissant qu’en cas de vente, il sera payé sur le prix.
Cordialement,
Merci pour votre réponse rapide.
Mais du coup, a t-on besoin de la signature de ma soeur pour n’hypothèquer que nos parts sans la sienne?
Merci beaucoup pour votre patience.
Bonjour,
Non, vous pouvez le faire sans avoir la signature de votre sœur.
Cordialement,