Bonjour ! Mon père est décédé le 23 mai 2016, seul héritier, je l’ai appris par un généalogiste le 27/09/2016. Mon père était propriétaire d une maison que nous venons de vendre. Mon père ne vivait pas dans cette maison, il y venait de temps en temps pour entretenir. Il vivait dans une maison de ville qui autrefois appartenait à sa mère et fut vendu pour une somme en dessous de sa valeur. Ceci explique cela je suppose, car mon père occupait cette maison de ville depuis la vente à titre gratuit sans bail, même le compteur électrique est encore au nom de la mère du défunt. Le propriétaire aujourd’hui nous réclame une astreinte de 1500€ par mois, donc sur 6 mois 9000 € + 1938€ pour libération du local.je précise que je suis allé moi même vider les lieux pour récupérer les affaires, papiers et autre. Vidé à 70%, il ferme la maison de l intérieure, nous accusant de vol de cheminée, bien sûr c totalement faux.je n’ai pu finir le déménagement, même la police n à rien pu faire.aujourd hui le notaire s occupant de la succession, bloque cette somme de 10938€ pour le propriétaire. Pour moi l astreinte doit être ordonné déjà par un juge et non par contre il est le proprio.le notaire à ť il le droit de bloquer ces fonds. Sur quelle base le propriétaire evalue cette astreinte streinte, la maison est dans un état de salubrité totale.je le répète, il n’y a pas de bail conclu entre mon père et ce propriétaire qui pour combler le tout est avocat.merci de vos réponses. Je ne sais quoi faire.
Bonjour,
Pour débloquer la situation, vous devez assigner le propriétaire devant le TGI. L’assistance d’un avocat est obligatoire.
Cordialement,