Bonjour,
Je vous écrit ce message car je n’ai pas réussi à trouver un cas similaire au miens sur le net…
Alors voila, j’ai démissionné de ma SSII en septembre dernier, puis j’ai entièrement effectué mes trois mois de préavis chez le client dans lequel j’étais depuis plus de deux ans, le préavis se finissant donc mi décembre.
Malheureusement, mon ancienne SSII à stipulé une clause de non concurrence dans mon contrat de travail, dont voici l’extrait :
_Compte tenu de la nature de vos fonctions, de votre position hiérarchique et du caractère particulièrement sensible des informations auxquelles vous avez accès, vous vous engagez, en cas de cessation du présent contrat, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, à ne pas entrer au service d’une société directement concurrente.
Cette interdiction s’applique sur la Région parisienne pendant une durée d’un an à compter de l’expiration de votre préavis.
Dans le cadre du respect de cette obligation de non concurrence, vous percevrez mensuellement aux périodes habituelles de paie, après la fin de votre contrat de travail, une contrepartie financière d’un montant brut égal à 20% de la moyenne mensuelle de votre salaire brut perçu au cours des 12 mois précédant la fin du contrat.
Il est précisé que cette contrepartie est soumise aux charges sociales en vigueur et fera donc l’objet d’un précompte salarial. En outre, elle entre dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.
En cas de violation de la clause, même temporaire, vous serez privé du droit à la contrepartie financière et serez immédiatement redevable d’une somme correspondant à 6 mois de salaires calculés sur la base de la moyenne mensuelle de votre salaire brut perçu au cours des 12 mois précédant la fin du contrat.
En cas de violation de la clause, la société se réserve en outre la faculté de faire cesser le non-respect de l’obligation de non-concurrence sous astreinte, et de vous poursuivre en remboursement du préjudice effectivement subi.
La société se réserve toutefois la faculté de vous libérer de l’interdiction de concurrence. Dans ce cas, la société s’engage à vous prévenir par lettre remise en mains propres contre décharge ou par lettre recommandée avec AR dans les 30 jours qui suivent la notification de la rupture de votre contrat de travail. Dans cette hypothèse, la société ne sera pas tenue au versement d’une quelconque contrepartie financière._
Début janvier, je ne reçoit pas de compensation pour la moitié du mois après la fin de mon préavis, j’en conclu que mon employeur a rompu la clause. Je décide donc de crée ma propre structure dans le but de me lancer en temps que freelance pour continuer à exercer mon metier tout en étant libre. Je précise quand même que je ne souhaitait pas rester dans mon ancienne mission, désormais je cherche moi même mes propres clients.
Ainsi j’ai très rapidement trouvé chaussure à mon pied, dans le même domaine que ma mission précédente, en étant porté par une autre SSII car il s’agit d’un grand compte.
Tout allais pour le mieux jusqu’a ce jour ou je constate la réception d’un virement correspondant à 20% de mon ancien salaire et l’émission d’une fiche de paie mentionnant le fait qu’il s’agit de la fameuse compensation de la clause de non concurrence pour janvier.
Pensez-vous que j’ai du soucis à me faire si mon ancienne SSII découvre mon activité ? Dois-je me rapprocher d’un avocat ? Cette clause est elle valide et me concerne t-elle en temps que freelance ?
Je vous remercie par avance de prendre du temps pour me répondre, j’avoue être vraiment inquiet à ce sujet…
Hugo.