Je poste ce sujet pour un problème qui me semble assez flou.
Il y a un an, j’ai signé un contrat d’édition (éditeur national), pour mon premier roman, paru cette année.
Je n’ai pas pensé à faire ôter la clause du droit de préférence, valable sur trois ouvrages nouveaux.
J’ai ensuite signé un contrat pour mon deuxième roman, qui paraîtra en mars 2017.Cette fois-ci, j’ai fait enlever cette clause.
Entre temps, une plus grosse maison d’édition m’a contactée et aimerait signer mon troisième roman.
J’aimerais donc savoir si je suis en droit de signer avec cette nouvelle maison d’édition, ou si je dois soumettre d’abord le projet à mon éditeur actuel. Et si mon éditeur actuel me propose un contrat, est-ce que je suis en droit de le refuser pour partir chez la concurrence ou est-ce que je suis liée?
L’éditeur qui engage un investissement et prend le risque d’éditer un auteur peut légitimement lui imposer un pacte de fidélité pour l’édition de ses œuvres futures, à condition, selon l’article L.132-4 qui fixe les règles du droit de préférence, que celui-ci porte sur cinq œuvres d’un genre déterminé, le premier ouvrage publié faisant partie du décompte, ou sur cinq ans à compter de la signature du premier contrat.
Les décisions de jurisprudence viennent le plus souvent rappeler aux éditeurs que les clauses visant « tous genres confondus » sont nulles. Rare est une décision de la Cour d’Appel de Paris rendue le 12 juin 2009 (Chbre 5 Pôle 2, n° 07-20 454) qui a annulé un second contrat d’édition conclu en application d’un pacte de préférence nul inséré dans le premier contrat d’édition porteur. Cette sanction de la nullité en cascade est sévère pour l’éditeur.
Vous devez alors trouver un accord avec votre éditeur actuel avant de signer avec le concurrent.
Cordialement,
Merci pour votre réponse. Je pense que le droit de préférence de mon contrat est nul puisqu’il n’y a pas de genre défini autre que "roman ". Je vais pouvoir présenter mon nouveau projet chez la concurrence.