Bonsoir,
J’aimerais savoir si un avocat peut assister un élève lors d’un conseil de discipline.
Si l’Aide Juridictionnelle peut être utiliser dans ce genre de cas ? Ou si les charges sont entièrement au client?
Quel document est a remplir, et vers qui se rediriger ?
En vous remerciant,
Bonjour,
Tout élève convoqué en conseil de discipline a la possibilité de faire assister d’un défenseur. Cette personne peut appartenir à sa famille ou non et même être un avocat professionnel. Vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide juridictionnelle dans ce genre d’affaire. Vous devez prendre contact avec un avocat de votre région.
Cordialement,