Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la trésorerie municipale de ma ville de résidence m’informant que “malgré des relances successives” je ne m’étais pas acquitté du paiement d’une contravention datant de 9 mois, et majorée à 375euros. Suite à quoi les service fiscaux avaient opéré un blocage sur mon compte bancaire (je ne me souviens pas exactement des subtilités de langage car je n’ai pas le courrier sous les yeux). Or je n’ai jamais reçu d’amende, pas plus que des lettres d’avertissement de la part du service des amendes et du tribunal de police qui a majoré le montant. Renseignement pris auprès de la trésorerie, le nom de ma rue a été mal orthographié, de plus l’adresse est incomplète (sauf pour celui de la trésorerie pour lequel l’adresse est exacte!). L’ensemble pouvant être vérifié sur ma carte grise qui elle ne comporte pas d’erreur. J’ai donc adressé une lettre de protestation à l’officier du ministère public demandant à régler le montant de l’amande initiale, accompagnée des photocopies de ma carte grise et de l’un des courriers récupéré auprès de la Trésorerie qui m’a été expédié avec la mauvaise adresse. Ma banque me conseille de payer le montant majoré afin que le blocage de mon compte soit levé, cependant je me sens excédé par une telle injustice et j’aimerais savoir quelle est la façon la plus appropriée de procéder. D’autant plus qu’au dire de ma banque, si je souhaite attendre une réponse de l’officier du ministère public, le délai risque d’être (très) long alors que je ne peux plus disposer de mon compte bancaire qu’avec un fonctionnement à minima.
Je vous remercie de la réponse que vous voudrez bien m’apporter. Bien cordialement
Bonjour,
Vous avez le droit de contester cette majoration. Mais le délai de réponse est de 2 mois au minimum.
Cordialement;
Bonjour,
Un grand merci pour vos conseils. Je viens de payer le montant de l’amende d’origine et une “mainlevée totale d’opposition” m’a été accordée. En revanche il m’a été demandé de remplir un formulaire par lequel je m’engageais à faire modifier ma carte grise (alors que les renseignements qui y sont portés sont exacts) et de rédiger une demande de dispense du paiement des diverses majorations, ce qui me paraît un peu fort au vu de l’erreur flagrante d’adresse qui incombe à l’administration. La personne qui m’a reçu à la Trésorerie municipale m’a informé que mon dossier allait être réétudié par le tribunal de police, et que je devrais avoir une réponse d’ici… trois à six mois, mais sans certitude que ma demande soit acceptée. Donc avec une possible re-majoration de mon amende. J’ai parfois l’impression de vivre dans une république bananière !
Bien cordialement