comment avoir la preuve de classement sans suite

Droit pénal
1

Bonjour,
Le 14 Aout 2008, une plainte a était déposée à mon encontre,à la brigade de gendarmerie de ma ville.
J’ai était entendu par les gendarmes, et j’ai toujours contesté les faits reprochés.

8 ans après les faits,il n’y a jamais eu de suite découlant de cette plainte, j’en déduis donc qu’elle doit être classée sans suite.
-soit de la part du procureur.
-soit par la prescription des faits.

Comment faire pour avoir la preuve de ce classement sans suite ?

Merci de votre aide

2

Bonjour,
Vous pouvez écrire directement auprès du procureur de la république.
Cordialement,

3

Merci de votre réponse rapide
Y’a t’il un texte de loi à mettre dans ce courrier et quel délai a le procureur pour répondre à cette demande

Bonne soirée

4

Non, y a pas un texte de loi a mettre dans ce courrier. Le procureur dispose d’un délai de 4 mois pour vous répondre.
Cordialement;

5

merci pour votre aide :slight_smile: