Bonjour,
Je me posais la question, j’ai commencé un travail qui nécessite une formation (amiante) pour pouvoir travailler.
Mon employeur stipule dans mon contrat de travail que je devrais rembourser le coût de la formation si je quitte mon poste dans les 2 ans.
A-t-il le droit de me demander sa alors que cette formation est obligatoire pour occuper mon poste et n’est en rien sur-qualifiante ? (C’est le minimum legal pour faire mon travail).
Merci d’avance
Oui, en effet, la clause de dédit-formation doit réunir 3 conditions pour être valides. Il faut :
que le financement de la formation soit exclusivement à la charge de l’employeur,
que la clause soit prévue par le contrat de travail (ou par un avenant),
que le montant du remboursement des frais soit proportionnel aux frais de formation engagés.
La durée du maintien du salarié dans l’entreprise fixée par la clause varie en pratique de 2 à 5 ans selon la durée et le coût de la formation.
Pour que la clause puisse jouer, il faut que la rupture du contrat de travail intervienne à l’initiative du salarié. Elle ne s’applique donc pas en cas de rupture à l’initiative de l’employeur même s’il y a eu faute grave du salarié.
Cordialement;