Bonjour,
En juillet 2014 je me fais agresser par un serveur, je dépose plainte et me constitue partie civile.
Le procès a eu lieu en mars 2016, voici ce qu’il en a été :
Mon agresseur a été reconnu coupable, et a été condamné à une amende de 1000€.
Etant partie civile j’ai eu :
1500€ de dommages et intérêts au titre des souffrances endurées
1000€ de dommages et intérêts au titre du préjudice esthétique
1600€ de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel (je vais surement demandé une intervention en chirurgie pour ma cicatrice)
1000€ au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.
Par la suite, le 27 avril, mon avocate m’informait que Mon agresseur était venu retirer l’acte de signification du jugement du tribunal de police chez l’huissier.
Le 2 juin, elle m’informait que mon dossier était actuellement chez l’Huissier afin de faire les démarches en vue de faire exécuter le jugement auprès de l’agresseur.
Le 6 juillet dernier que nous étions dans l’attente du certificat de non appel afin de pouvoir saisir le SARVI, sachant que le délai afin de pouvoir le saisir était d’un an.
Sans nouvelle depuis, je l’ai relancé fin novembre afin de savoir ou cela en était car j’avais peur de voir le délais écoulé pour saisir le SARVI, voici sa réponse :
« Je vous précise que le délai d’un an pour saisir le SARVI s’agissant d’un
jugement contradictoire à signifier court à compter de la signification
dudit jugement à l’initiative du Procureur. C’est seulement après que cette
signification aura été effectuée que nous pourrons obtenir un certificat de
non appel .Selon les modalités de la signification, nous pourrons saisir le
SARVI.
Je relance régulièrement tant le Parquet du Tribunal de Police que
l’Huissier et je ne manquerai pas de revenir vers vous dès que le dossier
connaîtra une avancée significative. »
Voila donc ou cela en est pour le moment.
Je trouve cela très long, est ce normal ? (l’huissier a peut être du mal à mettre la main sur lui ? )
Est-ce normal aussi que ce soit aussi long pour la signification du jugement ou pour que la décision soit rendue définitive ? Je fais bien sur confiance à mon avocate mais je n’aimerai vraiment pas être hors délai pour saisir le SARVI.
Est il possible d’avoir votre avis la dessus ?
Merci par avance