Bonjour,
Je travaille dans une PME (domaine software), mon client entreprise Américaine (Site basé en France),envisage dans l’année à venir un arrêt de notre activité, pour cause du passage des softwares à l’air numérique, nous n’aurons plus à les fabriquer, ils seront directement envoyés via une plateforme numérique.
Mon client me dit que la loi française protège les entreprises pour un arrêt d’activité.
Est-ce possible ? comment cela se présente, sur quoi vont-ils se baser, si tel est le cas.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement.
Bonjour,
CA dépend du contrat qui vous lie avec ce client. Vous devez alors se référer a votre contrat.
Cordialement,