Bonjour,
le patus napoléonien qui nous servait d’accès à la route communale a été attribué par le cadastre rénové de 1956 à la parcelle voisine sans qu’aucun accord n’ait eu lieu, créant de ce fait à notre insu une enclave dont nous subissons aujourd’hui la conséquence sous la forme d’un nouveau voisin qui ne nous accorde plus qu’une tolérance de passage, pourtant nous passons et entretenons ce passage depuis plus de 30 ans.
Existe-t-il un recours contre la spoliation que constitue la suppression illégale du patus ou vaut-il mieux plaider la Prescription Acquisitive Trentenaire ?
Merci.
Bonjour,
Dans ce cas pour faire valoir vos droits, il faut invoquer la Prescription Acquisitive .
Cordialement,