Bonsoir,
Je souhaite depuis quelques temps acquérir un terrain de loisirs. Je ne connais absolument rien aux lois, procédures… Je voudrai simplement savoir s’il était possible d’être orienté pour savoir ce que je pourrai construire sur un terrain forestier. J’ai fait des recherches sur le net, j’y trouve tout et son contraire.
Mes questions sont les suivantes: puis-je construire une cabane démontable sur un terrain forestier? Puis-je faire passer un terrain non-constructible en constructible? Vers-qui dois-je me tourner pour avoir des réponses (aller consulter un avocat? Un notaire) ?
Comme je vous l’ai dit, j’ai fait de longues recherches. Plus j’en fais, moins j’y comprends quelque chose…
Merci d’avance si vous pouvez m’orienter.
Bonne soirée à vous.
Bonjour;
Si votre construction projetée fait moins de 2 m2 , vous n’aurez aucune autorisation à demander auprès de la mairie ou de la préfecture.
En vertu de l’article R 421-9 du code de l’urbanisme, toute construction de moins de 20 m2 et de plus de 2 m2 doit être édifiée avec une déclaration préalable de travaux , c’est-à-dire avec une autorisation du maire. Mais celui-ci, notamment si le terrain est non bâti, sera en droit de refuser son autorisation (il accepte dans certaines communes). Lorsqu’il vous refuse la déclaration préalable de travaux le maire vous demande de déposer un permis de construire pour votre projet.
Dans votre situation le terrain concerné par le projet est agricole. Le permis de construire ne sera accepté que si la construction est à objet agricole, et que vous exercez vous-même la profession d’exploitant agricole.
Nous vous invitons a consulter les règles d’urbanismes de votre commune.
Cordialement,
Je vous remercie pour votre aide, c’est ce que je vais faire.
Bonne soirée à vous.