Bonjour, j ai eu un accident lors d’une activité proposé lors d’une sortie d’entreprise. Est ce que cet accident doit etre déclaré comme un accident de travail ? J’ai deux mois d’arrêt de travail minimum.
Merci pour votre reponse.
Cordialement
Oui, il s’agit bien d’un accident du travail.
Cordialement,
Merci de votre réponse.
Mais sur quel article de loi est ce que je peux m’appuyer ?
En sachant que j’avais travaillé le matin et que la sortie n était pas obligatoire (mais payé par l enteprise).
Bonjour,
Un accident survenu au salarié par le fait ou à l’occasion de son travail, quelle qu’en soit la cause, est considéré comme accident du travail. Ce fait doit intervenir du fait ou à l’occasion du travail, ce qui implique que le salarié doit être placé sous l’autorité de l’employeur lorsque le fait accidentel se produit.
L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause. (Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2 )
Cordialement,