Bonjour,
Vous pouvez exercer un droit de retrait.
Cordialement,
17573 résultats trouvés
- 19 mars 2020, 15:30
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Refus de Décision quand au télétravail / chomage partiel
- Réponses : 1
- Vues : 1133
- 18 mars 2020, 18:09
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Chômage partiel Covid-19 - Refus de télétravail
- Réponses : 1
- Vues : 1048
Re: Chômage partiel Covid-19 - Refus de télétravail
Bonjour,
Non, la mesure est considérée comme un changement des conditions de travail, les salariés ne peuvent pas refuser.
Cordialement,
Non, la mesure est considérée comme un changement des conditions de travail, les salariés ne peuvent pas refuser.
Cordialement,
- 18 mars 2020, 18:05
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : mon entreprise a t'elle le droit de déduire des congés payés comme bon lui semble à cause du coronavirus et chômage part
- Réponses : 2
- Vues : 1158
Re: mon entreprise a t'elle le droit de déduire des congés payés comme bon lui semble à cause du coronavirus et chômage
Bonjour,
Non, c'est illégal. Pour vous imposer les congés doit vous donner un préavis d'un mois.
Cordialement,
Non, c'est illégal. Pour vous imposer les congés doit vous donner un préavis d'un mois.
Cordialement,
- 18 mars 2020, 18:01
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Conseil sur les vices cachés lors d’en achat immobilier
- Réponses : 1
- Vues : 977
Re: Conseil sur les vices cachés lors d’en achat immobilier
Bonjour,
Vous devez prendre contact avec un avocat afin de saisir le TGI et attaquer le vendeur pour vice caché.
Cordialement,
Vous devez prendre contact avec un avocat afin de saisir le TGI et attaquer le vendeur pour vice caché.
Cordialement,
- 18 mars 2020, 17:59
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Travailler moins d'heure et avoir droit au chômage partiel ?
- Réponses : 1
- Vues : 930
Re: Travailler moins d'heure et avoir droit au chômage partiel ?
Bonjour,
Oui, c'est possible de vous mettre en chômage a temps partiel.
Cordialement,
Oui, c'est possible de vous mettre en chômage a temps partiel.
Cordialement,
- 18 mars 2020, 17:57
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Resiliation non conforme d'un contrat renouvelé tacitement entre professionnels
- Réponses : 1
- Vues : 2461
Re: Resiliation non conforme d'un contrat renouvelé tacitement entre professionnels
Bonjour,
Oui, vous pouvez réclamer le règlement en intégralité de toutes les mensualités jusqu'a l’échéance de votre contrat.
Cordialement,
Oui, vous pouvez réclamer le règlement en intégralité de toutes les mensualités jusqu'a l’échéance de votre contrat.
Cordialement,
- 17 mars 2020, 18:22
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Qui rénumère pour un congé obligatoire cause covid19
- Réponses : 1
- Vues : 880
Re: Qui rénumère pour un congé obligatoire cause covid19
Bonjour;
On ne peut pas imposer des congés à une échéance aussi brève. L’employeur peut éventuellement décaler des dates de congés qui auraient déjà été posées en respectant un préavis minimum un mois.
Cordialement,
On ne peut pas imposer des congés à une échéance aussi brève. L’employeur peut éventuellement décaler des dates de congés qui auraient déjà été posées en respectant un préavis minimum un mois.
Cordialement,
- 17 mars 2020, 18:18
- Forum : Droit en général
- Sujet : renseignement sur négociation plan de surendettement banque de france
- Réponses : 2
- Vues : 1344
Re: renseignement sur négociation plan de surendettement banque de france
Bonjour,
Oui, c'est possible. Mais il faut d’un côté que les revenus soient suffisants pour pouvoir rembourser une nouvelle échéance de prêt tous les mois, et de l’autre que les banques acceptent de passer l’éponge sur un historique bancaire personnel défavorable.
Cordialement,
Oui, c'est possible. Mais il faut d’un côté que les revenus soient suffisants pour pouvoir rembourser une nouvelle échéance de prêt tous les mois, et de l’autre que les banques acceptent de passer l’éponge sur un historique bancaire personnel défavorable.
Cordialement,
- 16 mars 2020, 18:06
- Forum : Droit en général
- Sujet : l(autorit" ou la haute autorité vos conseils svp
- Réponses : 1
- Vues : 1145
Re: l(autorit" ou la haute autorité vos conseils svp
Bonjour,
Vous devez alors demander à votre avocate de faire le nécessaire afin de vous aider à faire valoir vos droits.
Cordialement,
Vous devez alors demander à votre avocate de faire le nécessaire afin de vous aider à faire valoir vos droits.
Cordialement,
- 16 mars 2020, 18:04
- Forum : Droit des Entreprises
- Sujet : Création entreprise Revente Numéro de téléphone spéciaux
- Réponses : 1
- Vues : 1352
Re: Création entreprise Revente Numéro de téléphone spéciaux
Bonjour,
Oui, cette opération de revente est illégale.
Cordialement,
Oui, cette opération de revente est illégale.
Cordialement,