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par fredbkk
28 févr. 2017, 13:12
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Divorce et accord écrit entre époux ? Comment faire ?
Réponses : 1
Vues : 556

Re: Divorce et accord écrit entre époux ? Comment faire ?

Tout est clair a présent, merci !
par fredbkk
28 févr. 2017, 03:50
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Divorce et accord écrit entre époux ? Comment faire ?
Réponses : 1
Vues : 556

Divorce et accord écrit entre époux ? Comment faire ?

Bonjour, moi et ma femme avons décidé de divorcer, nous nous sommes mis d’accord sur la garde des enfants, le partage des meubles et sur le plan financier. Comment le statuer sur papier ? Comment faut-il faire s’il vous plait ?
Merci
par fredbkk
21 oct. 2016, 08:49
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Prélèvements injustifiés et frais bancaire pour découvert
Réponses : 1
Vues : 550

Prélèvements injustifiés et frais bancaire pour découvert

Bonjour, Orange ma débité un montant injustifié de 500 euros sur mon compte bancaire, depuis l entreprise a reconnue son erreur et remboursée ce montant mais le souci c est qu a cause de ce prélèvement mon compte c est retrouvé à découvert et j ai eu de très gros frais bancaires. Comment faire annul...
par fredbkk
30 avr. 2016, 03:31
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Refus reprise de bail commercial par le bailleur
Réponses : 1
Vues : 555

Refus reprise de bail commercial par le bailleur

Salut,

Ma locataire a vendu son affaire et son droit au bail car elle part en retraite. Son bail commercial de 9 ans prendra fin en janvier 2018. Est-il possible dans ce cas de ne pas accepter qu'une nouvelle personne reprenne le bail ? Dans quelles conditions ? Comment dois-je faire ?

Merci
par fredbkk
28 avr. 2016, 05:00
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Problème reconnaissance enfant a l’étranger
Réponses : 2
Vues : 622

Problème reconnaissance enfant a l’étranger

Bonjour,
Ma voisine thaïlandaise réside en France, elle est enceinte et va bientôt accouchée, le papa est thaïlandais et vis en Thaïlande, comment va t-il faire pour reconnaitre l'enfant vis a vis des autorités françaises ?
Merci
par fredbkk
28 avr. 2016, 04:57
Forum : Droit en général
Sujet : Facilité pour l'obtention d'un visa français ?
Réponses : 2
Vues : 564

Re: Facilité pour l'obtention d'un visa français ?

entendu, merci beaucoup
par fredbkk
27 avr. 2016, 04:30
Forum : Droit en général
Sujet : Facilité pour l'obtention d'un visa français ?
Réponses : 2
Vues : 564

Facilité pour l'obtention d'un visa français ?

Bonjour,

Mon ami a la double nationalité ukrainienne et marocaine et souhaite faire un visa long séjour pour venir me voir en France, pensez-vous qu'il sera plus facile de l'obtenir avec son passeport ukrainienne ou marocain ou c’est pareil ?

Merci
par fredbkk
20 avr. 2016, 14:32
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Reconnaissant enfant étranger et test ADN
Réponses : 1
Vues : 518

Reconnaissant enfant étranger et test ADN

Bonjour, J'ai eu une petite amie thaïlandaise durant un séjour de plusieurs mois, au moment de partir elle m'a annoncée qu'elle attendait un enfant, je ne l'ai pas cru. Trois ans plus tard, j'ai reçu une photo de l'enfant d'une des amies de ma ex-copine m’annonçant également que celle-ci était décéd...
par fredbkk
14 avr. 2016, 17:01
Forum : Droit du Travail
Sujet : Détournement de dons d'association loi 1901
Réponses : 2
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Re: Détournement de dons d'association loi 1901

Ok c'est ce que vais faire de ce pas, merci
par fredbkk
14 avr. 2016, 06:55
Forum : Droit du Travail
Sujet : Détournement de dons d'association loi 1901
Réponses : 2
Vues : 931

Détournement de dons d'association loi 1901

Bonjour,

Bonjour, je suis secrétaire d'une asso loi 1921 et vient de découvrir que le président se sert des dons pour ses convenances personnelles (voyages touristiques uniquement). Quelle est la procedure habituelle pour dénoncer ces faits s'il vous plaît ?

merci :)