63 résultats trouvés
- 28 févr. 2017, 13:12
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Divorce et accord écrit entre époux ? Comment faire ?
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Re: Divorce et accord écrit entre époux ? Comment faire ?
Tout est clair a présent, merci !
- 28 févr. 2017, 03:50
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Divorce et accord écrit entre époux ? Comment faire ?
- Réponses : 1
- Vues : 556
Divorce et accord écrit entre époux ? Comment faire ?
Bonjour, moi et ma femme avons décidé de divorcer, nous nous sommes mis d’accord sur la garde des enfants, le partage des meubles et sur le plan financier. Comment le statuer sur papier ? Comment faut-il faire s’il vous plait ?
Merci
Merci
- 21 oct. 2016, 08:49
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Prélèvements injustifiés et frais bancaire pour découvert
- Réponses : 1
- Vues : 550
Prélèvements injustifiés et frais bancaire pour découvert
Bonjour, Orange ma débité un montant injustifié de 500 euros sur mon compte bancaire, depuis l entreprise a reconnue son erreur et remboursée ce montant mais le souci c est qu a cause de ce prélèvement mon compte c est retrouvé à découvert et j ai eu de très gros frais bancaires. Comment faire annul...
- 30 avr. 2016, 03:31
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Refus reprise de bail commercial par le bailleur
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- Vues : 555
Refus reprise de bail commercial par le bailleur
Salut,
Ma locataire a vendu son affaire et son droit au bail car elle part en retraite. Son bail commercial de 9 ans prendra fin en janvier 2018. Est-il possible dans ce cas de ne pas accepter qu'une nouvelle personne reprenne le bail ? Dans quelles conditions ? Comment dois-je faire ?
Merci
Ma locataire a vendu son affaire et son droit au bail car elle part en retraite. Son bail commercial de 9 ans prendra fin en janvier 2018. Est-il possible dans ce cas de ne pas accepter qu'une nouvelle personne reprenne le bail ? Dans quelles conditions ? Comment dois-je faire ?
Merci
- 28 avr. 2016, 05:00
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Problème reconnaissance enfant a l’étranger
- Réponses : 2
- Vues : 622
Problème reconnaissance enfant a l’étranger
Bonjour,
Ma voisine thaïlandaise réside en France, elle est enceinte et va bientôt accouchée, le papa est thaïlandais et vis en Thaïlande, comment va t-il faire pour reconnaitre l'enfant vis a vis des autorités françaises ?
Merci
Ma voisine thaïlandaise réside en France, elle est enceinte et va bientôt accouchée, le papa est thaïlandais et vis en Thaïlande, comment va t-il faire pour reconnaitre l'enfant vis a vis des autorités françaises ?
Merci
- 28 avr. 2016, 04:57
- Forum : Droit en général
- Sujet : Facilité pour l'obtention d'un visa français ?
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Re: Facilité pour l'obtention d'un visa français ?
entendu, merci beaucoup
- 27 avr. 2016, 04:30
- Forum : Droit en général
- Sujet : Facilité pour l'obtention d'un visa français ?
- Réponses : 2
- Vues : 564
Facilité pour l'obtention d'un visa français ?
Bonjour,
Mon ami a la double nationalité ukrainienne et marocaine et souhaite faire un visa long séjour pour venir me voir en France, pensez-vous qu'il sera plus facile de l'obtenir avec son passeport ukrainienne ou marocain ou c’est pareil ?
Merci
Mon ami a la double nationalité ukrainienne et marocaine et souhaite faire un visa long séjour pour venir me voir en France, pensez-vous qu'il sera plus facile de l'obtenir avec son passeport ukrainienne ou marocain ou c’est pareil ?
Merci
- 20 avr. 2016, 14:32
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Reconnaissant enfant étranger et test ADN
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- Vues : 518
Reconnaissant enfant étranger et test ADN
Bonjour, J'ai eu une petite amie thaïlandaise durant un séjour de plusieurs mois, au moment de partir elle m'a annoncée qu'elle attendait un enfant, je ne l'ai pas cru. Trois ans plus tard, j'ai reçu une photo de l'enfant d'une des amies de ma ex-copine m’annonçant également que celle-ci était décéd...
- 14 avr. 2016, 17:01
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Détournement de dons d'association loi 1901
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- Vues : 931
Re: Détournement de dons d'association loi 1901
Ok c'est ce que vais faire de ce pas, merci
- 14 avr. 2016, 06:55
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Détournement de dons d'association loi 1901
- Réponses : 2
- Vues : 931
Détournement de dons d'association loi 1901
Bonjour,
Bonjour, je suis secrétaire d'une asso loi 1921 et vient de découvrir que le président se sert des dons pour ses convenances personnelles (voyages touristiques uniquement). Quelle est la procedure habituelle pour dénoncer ces faits s'il vous plaît ?
merci
Bonjour, je suis secrétaire d'une asso loi 1921 et vient de découvrir que le président se sert des dons pour ses convenances personnelles (voyages touristiques uniquement). Quelle est la procedure habituelle pour dénoncer ces faits s'il vous plaît ?
merci