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par Moderateur-01
19 mars 2020, 15:30
Forum : Droit du Travail
Sujet : Refus de Décision quand au télétravail / chomage partiel
Réponses : 1
Vues : 1119

Re: Refus de Décision quand au télétravail / chomage partiel

Bonjour,
Vous pouvez exercer un droit de retrait.
Cordialement,
par Moderateur-01
18 mars 2020, 18:09
Forum : Droit du Travail
Sujet : Chômage partiel Covid-19 - Refus de télétravail
Réponses : 1
Vues : 1030

Re: Chômage partiel Covid-19 - Refus de télétravail

Bonjour,
Non, la mesure est considérée comme un changement des conditions de travail, les salariés ne peuvent pas refuser.
Cordialement,
par Moderateur-01
18 mars 2020, 18:01
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Conseil sur les vices cachés lors d’en achat immobilier
Réponses : 1
Vues : 960

Re: Conseil sur les vices cachés lors d’en achat immobilier

Bonjour,
Vous devez prendre contact avec un avocat afin de saisir le TGI et attaquer le vendeur pour vice caché.
Cordialement,
par Moderateur-01
18 mars 2020, 17:59
Forum : Droit du Travail
Sujet : Travailler moins d'heure et avoir droit au chômage partiel ?
Réponses : 1
Vues : 914

Re: Travailler moins d'heure et avoir droit au chômage partiel ?

Bonjour,
Oui, c'est possible de vous mettre en chômage a temps partiel.
Cordialement,
par Moderateur-01
18 mars 2020, 17:57
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Resiliation non conforme d'un contrat renouvelé tacitement entre professionnels
Réponses : 1
Vues : 2215

Re: Resiliation non conforme d'un contrat renouvelé tacitement entre professionnels

Bonjour,
Oui, vous pouvez réclamer le règlement en intégralité de toutes les mensualités jusqu'a l’échéance de votre contrat.
Cordialement,
par Moderateur-01
17 mars 2020, 18:22
Forum : Droit du Travail
Sujet : Qui rénumère pour un congé obligatoire cause covid19
Réponses : 1
Vues : 860

Re: Qui rénumère pour un congé obligatoire cause covid19

Bonjour;
On ne peut pas imposer des congés à une échéance aussi brève. L’employeur peut éventuellement décaler des dates de congés qui auraient déjà été posées en respectant un préavis minimum un mois.
Cordialement,
par Moderateur-01
17 mars 2020, 18:18
Forum : Droit en général
Sujet : renseignement sur négociation plan de surendettement banque de france
Réponses : 2
Vues : 1140

Re: renseignement sur négociation plan de surendettement banque de france

Bonjour,
Oui, c'est possible. Mais il faut d’un côté que les revenus soient suffisants pour pouvoir rembourser une nouvelle échéance de prêt tous les mois, et de l’autre que les banques acceptent de passer l’éponge sur un historique bancaire personnel défavorable.
Cordialement,
par Moderateur-01
16 mars 2020, 18:06
Forum : Droit en général
Sujet : l(autorit" ou la haute autorité vos conseils svp
Réponses : 1
Vues : 965

Re: l(autorit" ou la haute autorité vos conseils svp

Bonjour,
Vous devez alors demander à votre avocate de faire le nécessaire afin de vous aider à faire valoir vos droits.
Cordialement,
par Moderateur-01
16 mars 2020, 18:04
Forum : Droit des Entreprises
Sujet : Création entreprise Revente Numéro de téléphone spéciaux
Réponses : 1
Vues : 1109

Re: Création entreprise Revente Numéro de téléphone spéciaux

Bonjour,
Oui, cette opération de revente est illégale.
Cordialement,