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par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:46
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Garde enfants en attente jugement
Réponses : 1
Vues : 735

Re: Garde enfants en attente jugement

Bonjour,
Je suis avec l'avis de deuxième avocat, cad la meilleur solution est de la mettre devant le fait accompli et elle ne peut rien faire contre vous.
Cordialement,
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:44
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Mur naturel abbatu sans notre accord (Québec)
Réponses : 1
Vues : 445

Re: Mur naturel abbatu sans notre accord (Québec)

Bonjour,
Il faut leur envoyer un courrier en recommandé afin de contester cet construction. En cas de non satisfaction la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:42
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Problème chemin d'accès communal à notre domicile
Réponses : 2
Vues : 503

Re: Problème chemin d'accès communal à notre domicile

Bonjour,
En l'espèce nous vous conseillons de prendre contact avec un défenseur du droit (ex médiateur de la république) . Il est compétent dans ce genre de problème. Cordialement,
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:39
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Electroménager casssé dans une location pas de facture
Réponses : 1
Vues : 420

Re: Electroménager casssé dans une location pas de facture

Bonjour,
En cas de reception d'un courrier de leur part, nous vous conseillons de payer rien et de contester leur demande. Ils ne peuvent rien faire contre vous.
Cordialement,
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:37
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Probleme avec bailleur travaux locatifs
Réponses : 1
Vues : 469

Re: Probleme avec bailleur travaux locatifs

Bonjour,
Non, vous n’êtes pas redevable de cette somme. Seule votre mère est redevable vis à vis le bailleur et puisque elle est insolvable il ne peut rien faire contre vous.
Cordialement,
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:29
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : dossier de surendement
Réponses : 2
Vues : 719

Re: dossier de surendement

Bonjour,
Puisque il est solidaire, il est redevable donc de la moitié de cette dette. En conséquence vous pouvez se retourner contre lui.
Cordialement,
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:27
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Syndic de copropriété incompétant
Réponses : 1
Vues : 648

Re: Syndic de copropriété incompétant

Bonjour, En application du Décret du 17 Mars 1967, la convocation de l’Assemblée des copropriétaires peut être demandée au syndic, soit par le Conseil Syndical s’il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires. Le syndic doit prévenir 21 jours à l'avance au moins, soit par lettre recommand...
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:24
Forum : Droit du Travail
Sujet : Defaut de paiement
Réponses : 1
Vues : 455

Re: Defaut de paiement

Bonjour,
Avant d’engager toute procédure, il conviendra d’envoyer à l’employeur une lettre afin de réclamer les sommes dues.
Cordialement,
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:23
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Annulation ou modification de voyage?
Réponses : 2
Vues : 714

Re: Annulation ou modification de voyage?

Bonjour, En l'espèce vous êtes dans le cadre de l'annulation de voyage et non pas de modification. l'Article R.211-10 est donc applicable : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout ...
par Moderateur-01
05 juil. 2014, 13:18
Forum : Droit civil & familial
Sujet : terrain abandonner
Réponses : 2
Vues : 433

Re: terrain abandonner

Bonjour,
Dans ce cas nous vous conseillons de contacter votre commune afin d'avoir plus d'informations sur ce terrain. Aussi vous pouvez contacter le service de cadastre.
Cordialement,,