Bonjour,
Je suis avec l'avis de deuxième avocat, cad la meilleur solution est de la mettre devant le fait accompli et elle ne peut rien faire contre vous.
Cordialement,
17573 résultats trouvés
- 05 juil. 2014, 13:46
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : Garde enfants en attente jugement
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- 05 juil. 2014, 13:44
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Mur naturel abbatu sans notre accord (Québec)
- Réponses : 1
- Vues : 445
Re: Mur naturel abbatu sans notre accord (Québec)
Bonjour,
Il faut leur envoyer un courrier en recommandé afin de contester cet construction. En cas de non satisfaction la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,
Il faut leur envoyer un courrier en recommandé afin de contester cet construction. En cas de non satisfaction la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,
- 05 juil. 2014, 13:42
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Problème chemin d'accès communal à notre domicile
- Réponses : 2
- Vues : 503
Re: Problème chemin d'accès communal à notre domicile
Bonjour,
En l'espèce nous vous conseillons de prendre contact avec un défenseur du droit (ex médiateur de la république) . Il est compétent dans ce genre de problème. Cordialement,
En l'espèce nous vous conseillons de prendre contact avec un défenseur du droit (ex médiateur de la république) . Il est compétent dans ce genre de problème. Cordialement,
- 05 juil. 2014, 13:39
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Electroménager casssé dans une location pas de facture
- Réponses : 1
- Vues : 420
Re: Electroménager casssé dans une location pas de facture
Bonjour,
En cas de reception d'un courrier de leur part, nous vous conseillons de payer rien et de contester leur demande. Ils ne peuvent rien faire contre vous.
Cordialement,
En cas de reception d'un courrier de leur part, nous vous conseillons de payer rien et de contester leur demande. Ils ne peuvent rien faire contre vous.
Cordialement,
- 05 juil. 2014, 13:37
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Probleme avec bailleur travaux locatifs
- Réponses : 1
- Vues : 469
Re: Probleme avec bailleur travaux locatifs
Bonjour,
Non, vous n’êtes pas redevable de cette somme. Seule votre mère est redevable vis à vis le bailleur et puisque elle est insolvable il ne peut rien faire contre vous.
Cordialement,
Non, vous n’êtes pas redevable de cette somme. Seule votre mère est redevable vis à vis le bailleur et puisque elle est insolvable il ne peut rien faire contre vous.
Cordialement,
- 05 juil. 2014, 13:29
- Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
- Sujet : dossier de surendement
- Réponses : 2
- Vues : 719
Re: dossier de surendement
Bonjour,
Puisque il est solidaire, il est redevable donc de la moitié de cette dette. En conséquence vous pouvez se retourner contre lui.
Cordialement,
Puisque il est solidaire, il est redevable donc de la moitié de cette dette. En conséquence vous pouvez se retourner contre lui.
Cordialement,
- 05 juil. 2014, 13:27
- Forum : Droit Immobilier
- Sujet : Syndic de copropriété incompétant
- Réponses : 1
- Vues : 648
Re: Syndic de copropriété incompétant
Bonjour, En application du Décret du 17 Mars 1967, la convocation de l’Assemblée des copropriétaires peut être demandée au syndic, soit par le Conseil Syndical s’il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires. Le syndic doit prévenir 21 jours à l'avance au moins, soit par lettre recommand...
- 05 juil. 2014, 13:24
- Forum : Droit du Travail
- Sujet : Defaut de paiement
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- Vues : 455
Re: Defaut de paiement
Bonjour,
Avant d’engager toute procédure, il conviendra d’envoyer à l’employeur une lettre afin de réclamer les sommes dues.
Cordialement,
Avant d’engager toute procédure, il conviendra d’envoyer à l’employeur une lettre afin de réclamer les sommes dues.
Cordialement,
- 05 juil. 2014, 13:23
- Forum : Droits du consommateur
- Sujet : Annulation ou modification de voyage?
- Réponses : 2
- Vues : 714
Re: Annulation ou modification de voyage?
Bonjour, En l'espèce vous êtes dans le cadre de l'annulation de voyage et non pas de modification. l'Article R.211-10 est donc applicable : Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout ...
- 05 juil. 2014, 13:18
- Forum : Droit civil & familial
- Sujet : terrain abandonner
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- Vues : 433
Re: terrain abandonner
Bonjour,
Dans ce cas nous vous conseillons de contacter votre commune afin d'avoir plus d'informations sur ce terrain. Aussi vous pouvez contacter le service de cadastre.
Cordialement,,
Dans ce cas nous vous conseillons de contacter votre commune afin d'avoir plus d'informations sur ce terrain. Aussi vous pouvez contacter le service de cadastre.
Cordialement,,