208 résultats trouvés

par padbol
25 févr. 2020, 01:48
Forum : Droit en général
Sujet : le fonctionnement des administrations publiques
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le fonctionnement des administrations publiques

Bonjour est il possible d'avoir une reponse plus personnelle et non generalisée je vous ais fait part sur de multiples debordement de la gendarmerie police - n'etant pas sur il semblerait qu'ils ont des droits et le fait que j'ai fais une ho de force et contre ma volonté vous pensez bien que cela ne...
par padbol
22 févr. 2020, 00:48
Forum : Droit en général
Sujet : derapages mairie / ma tutelle ? vos conseils svp
Réponses : 1
Vues : 751

derapages mairie / ma tutelle ? vos conseils svp

Bonjour que dois je faire legalement meme si on sait qu'on a tutelle 1/ j'ai demande à la mairie du quartier de recevoir mon courrier - reponse ok 2/ je fais une demande de mon casier judiciaire - la mairie receptionne le courrier - et s'est permis de l'ouvrir tres adroitement bizarre aucune mention...
par padbol
22 févr. 2020, 00:38
Forum : Droit de la santé
Sujet : les textes de lois votre éclairage s'il vous plait
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Re: les textes de lois votre éclairage s'il vous plait

Bonjour Merci pour cette source d'information que ce soit pour le logement qui reste à ce jour insoluble pour la sante - c'est le tribunal qui se charge de suivre mon quotidien y a une grosse inquietude - comment legalement de proceder la main levée sans passer par la voie d'une expertise psychiatri...
par padbol
21 févr. 2020, 04:22
Forum : Droit de la santé
Sujet : les textes de lois votre éclairage s'il vous plait
Réponses : 4
Vues : 1546

les textes de lois votre éclairage s'il vous plait

15/01/2020 : Dispense d'audition du majeur protégé "Une personne protégée, présentant un «comportement agressif et violent», ne saurait justifier une dispense d’audition de l’intéressé par le juge des tutelles saisi d’une demande de renouvellement de cette mesure." Cass. civ. 1, 15 janvier...
par padbol
17 févr. 2020, 01:56
Forum : Droit en général
Sujet : bis les aberrations de ce medecin chef votre eclairage svp
Réponses : 2
Vues : 932

bis les aberrations de ce medecin chef votre eclairage svp

Bonjou r je ne voudrais pas vous nuire a chaque fois qu'il y a derapages - ca prend des proportions qui n'en fini plus la question que je voudrais poseer pour ce qui est de l'expertise tutelle mesure voir autre je n'ai a ma connaissance pas eu de relation de consultation dans ce sens ? donc peut on ...
par padbol
14 févr. 2020, 02:33
Forum : Droit de la santé
Sujet : justice medecin tutelle que faire de leur embrouilles
Réponses : 2
Vues : 1725

justice medecin tutelle que faire de leur embrouilles

:oops: :oops: Ah oui j'ai compris je pense - en fait il faut savoir que jai des contraintes de sante a vie digestif - ca a ete un moteur pour ce medecin de faire une tutelle - et la mandataire s'est fait un malin plaisir pour faire fonctionner tant sur un plan administratif puique j'ai des allocatio...
par padbol
13 févr. 2020, 03:55
Forum : Droit en général
Sujet : les fonctionnaires de l'état loire vos conseils svp
Réponses : 1
Vues : 745

les fonctionnaires de l'état loire vos conseils svp

Bonjour je me suis de nouveau pris a partie par une brigade de gendarmerie mardi 12 février 2020 - pour des raisons non justifiées mais qui a ete un moyen racoleur de nouveau me faire identifier par ma pièce d'identit" ce que je trouve anormal chez ces fonctionnaires c'est de marcher à l'envers...
par padbol
12 févr. 2020, 00:18
Forum : Droit en général
Sujet : mandataire judiciaire votre éclairage svp
Réponses : 1
Vues : 659

mandataire judiciaire votre éclairage svp

Bonjour y a une autre question qui me taraude -si la mandataire judiciaire a ce fameux mandat - peut on avoir connaissance de la teneur de ce mandat ? 2/etant donné qu'il a du non dit - quand ce medecin a elaboré cette mesure plus tutelle - ne serait pas dans le but de me cloisonner dans une structu...
par padbol
10 févr. 2020, 12:09
Forum : Droit en général
Sujet : documents personnels votre eclairage svp
Réponses : 1
Vues : 675

documents personnels votre eclairage svp

Bonjour la mairie ne veut pas me remettre mon courrier - jai simplement fait ma demande d'extrait de naissance - fait en ligne le 23 janvier 2020 le casier judiciaire quand la mairie me l'a remis - force à croire la secretaire l'a ouvert - et comme gnangnan elle me dit que je ne l'ai pas fait expres...