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par Moderateur-01
28 avr. 2020, 19:01
Forum : Droit Financier, Fiscal, des Assurance
Sujet : Télédéclaration obligatoire pour SCI sans revenue locatif?
Réponses : 1
Vues : 1419

Re: Télédéclaration obligatoire pour SCI sans revenue locatif?

Bonjour,
Il faut voir avec votre centre d’impôt directement.
Cordialement,
par Moderateur-01
28 avr. 2020, 14:06
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Retourner a vivre chez le papa de mon fils
Réponses : 2
Vues : 1043

Re: Retourner a vivre chez le papa de mon fils

Bonjour,
Oui, il peut vous expulser de son bateau. Mais pour le faire il doit saisir la justice et avoir un jugement. Sans ce jugement la police ne peut pas vous mettre dehors. Concernant la garde de votre fils, votre premier jugement reste valable.
Cordialement,
par Moderateur-01
28 avr. 2020, 14:02
Forum : Droit Immobilier
Sujet : Quels risques à ne pas respecter l'avis de l'architecte des bâtiments de France ?
Réponses : 1
Vues : 913

Re: Quels risques à ne pas respecter l'avis de l'architecte des bâtiments de France ?

Bonjour,
Vous risquez la démolition des travaux réalisés sans l'autorisation de l'ABF.
Cordialement,
par Moderateur-01
28 avr. 2020, 13:59
Forum : Droit civil & familial
Sujet : Changement RIB pour versement pension alimentaire
Réponses : 2
Vues : 1515

Re: Changement RIB pour versement pension alimentaire

Bonjour,
Elle doit faire appel à un huissier de justice afin de lui signifier d'une manière officielle le changement de son rib.
Cordialement,
par Moderateur-01
08 avr. 2020, 17:14
Forum : Droit en général
Sujet : voisinage debordements votre eclairage svp
Réponses : 1
Vues : 1595

Re: voisinage debordements votre eclairage svp

Bonjour,
Non, une mandataire ne peut pas donner une autorité à un voisinage de proximité.
Cordialement,
par Moderateur-01
08 avr. 2020, 17:13
Forum : Droits du consommateur
Sujet : Covid19 voyage annulé par la compagnie mais pas par l'agence
Réponses : 1
Vues : 1396

Re: Covid19 voyage annulé par la compagnie mais pas par l'agence

Bonjour,
Il faut envoyer u courrier en AR au Budget air afin de demander le remboursement de votre argent.
Cordialement,
par Moderateur-01
26 mars 2020, 18:54
Forum : Droit en général
Sujet : Problèmes administratifs suite à amende non-reçue
Réponses : 2
Vues : 1564

Re: Problèmes administratifs suite à amende non-reçue

Bonjour, Toute contestation devait être adressée, par lettre recommandée avec accusé de réception précisant les justificatifs de la contestation, au trésorier-payeur général du département où la saisie avait été effectuée. Le trésorier avait 2 mois pour répondre. En cas de silence ou d'une réponse n...
par Moderateur-01
25 mars 2020, 19:15
Forum : Droit civil & familial
Sujet : modif garde alternée : reprendre ou non un avocat?
Réponses : 1
Vues : 1480

Re: modif garde alternée : reprendre ou non un avocat?

Bonjour,
Votre ex peut saisir le jaf afin de demander la modification des modalités de droit de garde, vous serez alors convoqué devant le tribunal. De votre cote vous pouvez prendre contact avec un avocat afin d'assurer votre défense.
Cordialement,
par Moderateur-01
20 mars 2020, 19:28
Forum : Droit du Travail
Sujet : un refus de report des congés par mon employeur
Réponses : 1
Vues : 1642

Re: un refus de report des congés par mon employeur

Bonjour, Une fois l'ordre et la date des départs en congés payés fixés, l'employeur et le salarié doivent les respecter. Légalement, votre employeur n’a pas l’obligation de revoir le planning des congés, même avec une raison légitime de votre part. Donc il n'est possible de les modifier qu'avec l'ac...
par Moderateur-01
19 mars 2020, 15:40
Forum : Droit en général
Sujet : juridissimoprenium : comment passer sa commande en ligne ?
Réponses : 1
Vues : 1265

Re: juridissimoprenium : comment passer sa commande en ligne ?

Bonjour,
Veuillez nous envoyer vos cordonnés sur contact@juridissimo.com et on prendra contact avec vous.
Cordialement,